La plénière en bref

Hongrie

Mardi, les député·es européen·nes voteront sur le rapport de la rapporteure du Parlement européen, la députée écologiste Tineke Strik, qui pointe l’existence d’un risque manifeste de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée. Le rapport traite de la détérioration de la situation en matière de démocratie, d’État de droit et de droits fondamentaux. Sous le gouvernement de Viktor Orbán, l’indépendance du pouvoir judiciaire est menacée, la corruption est omniprésente, les principaux médias sont tombés sous le contrôle d’oligarques liés au gouvernement, tandis que les attaques contre la communauté LGBTIQ+ se poursuivent, y compris contre les organisatrices et organisateurs des marches des fiertés de Pécs et de Budapest.
Le rapport invite le Conseil à enfin faire avancer la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne et à adresser au moins des recommandations à la Hongrie. Il exhorte la Commission à assumer pleinement sa responsabilité en matière de protection de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux et suggère de déclencher la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 2, qui pourrait aboutir à des sanctions. Le groupe Verts/ALE, en collaboration avec le groupe S&D, présentera également un amendement demandant la suspension totale des fonds européens versés à la Hongrie jusqu’à ce que le gouvernement change radicalement de cap, reflétant ainsi l’inquiétude croissante au sein du Parlement malgré la résistance persistante de la droite et de l’extrême droite.

Vote : mardi 25 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par Mélissa Camara

Déforestation importée (EUDR)

Le Parlement européen votera sur les amendements à la proposition de la Commission qui a rouvert le règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR). L’EUDR devait enfin être mis en œuvre à la fin de cette année, mais la proposition de dernière minute de la Commission a semé le chaos et ouvert la boîte de Pandore. La position du Conseil affaiblit de manière inacceptable cette loi phare, ce que nous ne pouvons soutenir. Le groupe Verts/ALE exhorte la Commission à retirer sa proposition afin de protéger l’intégrité de l’EUDR et à trouver des solutions techniques aux problèmes liés au système informatique. Nous présenterons un amendement de rejet et un amendement soulignant le lien entre l’EUDR et l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne.

Vote : mercredi 26 novembre (sans débat)
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par Marie Toussaint

Soudan

Jeudi, les député·es européen·nes voteront une résolution concernant l’escalade de la guerre et l’aggravation de la crise humanitaire qui en résulte au Soudan. Le Soudan a plongé dans la guerre en 2023, lorsqu’une lutte pour le pouvoir a éclaté entre son armée et le groupe paramilitaire Rapid Support Forces (RSF). Depuis lors, 13 millions de personnes ont été déplacées, plus de 12 millions sont exposées au risque de viol et d’autres formes de violences sexistes et sexuelles et 25 millions sont confrontées à une famine extrême. L’ONU qualifie d’ailleurs le Soudan de plus grande crise humanitaire au monde. Plusieurs acteurs étrangers ont alimenté le conflit, principalement les Émirats arabes unis, qui ont fourni des armes aux RSF. Soutenues par les Émirats arabes unis, les milices des RSF recourent à une violence extrême contre les civils, commettant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Le groupe Verts/ALE demande à l’Union européenne de prendre des mesures immédiates pour protéger les civils et traduire les auteurs en justice. Les négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et les Émirats arabes unis doivent être gelées et ne reprendre qu’une fois que les EAU auront cessé leur soutien et leur coopération avec les RSF. Nous exhortons l’UE à veiller à l’application de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies au Darfour et à œuvrer à son extension à l’ensemble du pays.

Débat : mardi 25 novembre
Vote : jeudi 27 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par Mounir Satouri

Alternative aux pesticides chimiques conventionnels

Alors que la Commission présentera son « omnibus sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux » à la mi-décembre, le Parlement votera sur le rapport de la députée européenne du groupe Verts/ALE Anna Strolenberg traitant des alternatives aux pesticides chimiques conventionnels. Des propositions législatives connexes seront présentées dans l’« omnibus sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux », qui déréglementera, une fois de plus, la législation sur les produits chimiques sans aucune évaluation d’impact préalable et au détriment de la santé publique et de l’environnement.
La lutte biologique est une alternative efficace aux pesticides chimiques conventionnels, beaucoup plus dangereux. Le groupe Verts/ALE soutient le rapport, qui propose des modifications ciblées du règlement 1107/2009 sur les pesticides afin de permettre une autorisation plus rapide des produits de lutte biologique sans compromettre la protection de la santé et de l’environnement. Ces alternatives sont importantes pour réduire l’utilisation des pesticides chimiques conventionnels et le risque global lié aux pesticides dans leur ensemble.

Débat : lundi 24 novembre
Vote : mardi 25 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par Majdouline Sbai (rapporteure fictive pour la commission ENVI) et David Cormand (membre de la commission AGRI)

Shein & Co : protéger les consommatrices et les consommateurs de l’UE contre les pratiques malveillantes du commerce électronique

Mercredi, les député·es européen·nes voteront sur la résolution relative à la protection des consommatrices et des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique. Cette résolution fait suite aux récentes préoccupations suscitées par l’affaire Shein en France, où des poupées sexuelles ressemblant à des enfants, des armes et d’autres articles illégaux auraient été mis en vente sur la plateforme. Le groupe Verts/ALE demande un ensemble de mesures visant à mieux protéger les consommatrices et les consommateurs, telles que des obligations et des responsabilités plus strictes pour les plateformes de commerce en ligne, des sanctions sévères en cas de non-respect de la législation européenne et l’obligation de vérifier de manière aléatoire si les produits qu’elles vendent sont déjà identifiés comme dangereux. Les enquêtes sur les produits dangereux et illégaux prennent souvent des années et la suspension des plateformes est très peu probable, même en cas de non-conformité flagrante. Le groupe Verts/ALE demande donc non seulement des enquêtes plus rapides, mais aussi la suspension immédiate des places de marché en ligne en cas de violations répétées, graves ou systémiques du droit européen, comme dans l’affaire Shein en France.

Vote : mercredi 25 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par Saskia Bricmont

Réglementation sur la sécurité des jouets

Mardi, les députés européens voteront sur le règlement établissant les règles de sécurité et de santé auxquelles les jouets doivent satisfaire pour être commercialisés, y compris l’interdiction des PFAS. Après deux ans de négociations, l’UE va enfin introduire des règles beaucoup plus strictes pour rendre les jouets sûrs et protéger les enfants contre les produits chimiques et le bruit. L’UE accordera également une attention particulière aux jouets adaptés aux enfants handicapés. En outre, lors de la fabrication de jouets connectés numériquement ou dotés d’une intelligence artificielle, les entreprises devront désormais tenir compte des risques liés à la santé mentale des enfants. Le groupe Verts/ALE se félicite de cette législation, qui protégera nos enfants et réduira l’exposition des familles aux produits chimiques nocifs. Compte tenu du grand nombre de jouets contenant des produits chimiques dangereux qui entrent sur le marché de l’UE en provenance de Chine, ce règlement est aujourd’hui plus essentiel que jamais.

Vote : mardi 25 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par David Cormand

Programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP)

Mardi, les député·es européen·nes voteront sur les résultats du trilogue concernant le programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), un dossier conjoint ITRE-SEDE. Si le budget global reste limité, l’EDIP marque un réel progrès, notamment avec la création d’un instrument dédié au soutien de l’Ukraine, doté d’un financement garanti pour aider à moderniser et à reconstruire l’industrie de la défense ukrainienne. Grâce à la pression exercée par le groupe Verts/ALE, le programme renforce également l’autonomie stratégique de l’UE, soutient les PME, donne la priorité aux régions les plus exposées aux menaces militaires et renforce le contrôle démocratique.

Vote et débat : mardi 25 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par David Cormand

Élevage d’animaux à fourrure et mise sur le marché de produits dérivés

Jeudi, les député·es débattront de l’élevage d’animaux à fourrure et des importations de produits dérivés sur le marché de l’UE. L’élevage d’animaux à fourrure est une pratique dépassée, contraire à l’éthique et nuisible. 22 États membres l’ont déjà interdit ou rendu impossible. Une note du Conseil datant de juin 2023 montre que la plupart des États membres souhaitent une interdiction à l’échelle de l’UE de l’élevage d’animaux à fourrure et de la vente de produits dérivés. Les citoyens soutiennent fortement cette initiative, plus de 1,5 million d’entre eux ayant signé l’initiative « Fur Free Europe » (Une Europe sans fourrure). En juillet 2025, l’EFSA a confirmé que l’élevage d’animaux à fourrure causait des problèmes structurels en matière de bien-être animal. Le groupe Verts/ALE demande l’interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure et des importations de produits dérivés de la fourrure à l’échelle de l’UE.

Débat : jeudi 27 novembre
Dossier suivi pour la délégation écologiste francophone par Tilly Metz