Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP – Raison 4 : les services publics
Les négociateurs de l’UE maintiennent que les services publics ne seront pas négociés dans le cadre du TTIP, mais la réalité est nettement moins claire. Nous savons que les Etats-Unis sont très intéressés par la possibilité d’obtenir un accès facilité aux secteurs de l’éducation et de la santé en Europe. Nous savons également qu’ils ont exigé que la plupart des demandes d’exemption des services présentées par les gouvernements européens soient enlevées. Les Etats de l’UE ont demandé des exemptions applicables pour des services aussi divers que l’approvisionnement en eau, la santé, les services sociaux ou encore l’éducation.
Les négociateurs du TTIP font pression pour une approche exhaustive des services (liste négative) dans l’accord pour ce qui concerne le traitement national. Cela induit que, sauf indication contraire explicite, tous les services publics actuels et futurs entrent automatiquement dans le champ d’application du TTIP. Il deviendrait alors beaucoup plus difficile pour des gouvernements de nationaliser ou renationaliser des services qu’ils jugeraient nécessaires à l’intérêt général, et cela exposerait les gouvernements à une kyrielle de menaces de poursuites judiciaires.
Les députés de la commission INTA ont échoué à assurer la protection totale des services publics, en optant pour une liste « hybride », une approche qui ouvre la porte à la poursuite de la libéralisation des services.
La position des écologistes sur ces négociations est très claire : une exclusion totale de tous les services publics du TTIP, y compris les services sociaux, la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, est absolument nécessaire. Les autorités publiques ont le droit, dans le respect du principe de subsidiarité, d’organiser, de financer et de protéger leurs services publics. Le texte adopté en commission INTA appelle bien à une telle exclusion, mais n’est pas totalement clair sur ses contours précis. Il contient également un appel nécessaire, déposé par les Verts, à préserver la possibilité que des services libéralisés redeviennent publics.
