Débat sur le budget : l’UE doit bénéficier de ses propres fonds

22 octobre 2010
La Commission européenne et le Parlement sont d’accord pour restructurer le budget de l’Europe d’ici 2020 et lancer le débat sur de nouvelles ressources financières pour faire fonctionner l’UE. Une bonne nouvelle pour les députés Europe Écologie qui soutiennent une Europe plus autonome financièrement.
Lors du débat en plénière, ce mercredi 20 octobre au Parlement européen, il était question de dépenses mais aussi de recettes. Les eurodéputés ont adopté le budget 2011 préparé lors de la mandature précédente, « un budget de transition », comme le précise François Alfonsi, député Europe Écologie. Selon lui, les dernières négociations ont à nouveau illustré la nécessité pour l’Europe de disposer de bases de financement plus solides. « Un nouveau système de ressources propres devrait être mis en place afin d’augmenter l’autonomie de l’Union européenne – une Union qui est toujours, aujourd’hui, tributaire de la bonne volonté des Etats-membres », explique-t-il.


par EurodeputesEE

L’auto-financement de l’UE permettrait en effet de réduire la contribution des Etats et d’abandonner la règle actuelle selon laquelle chacun doit contribuer à l’effort commun à hauteur de son Revenu national brut (RNB). Le bras de fer sur les montants du budget de la communauté cesserait pour donner place à plus de liberté dans la réalisation de projets collectifs. Car pendant que les Etats rechignent à mettre la main à la poche, les nouvelles compétences acquises depuis la ratification du Traité de Lisbonne nécessitent, elles, de plus amples moyens.

Les écologistes ne manquent pas d’idées pour générer une partie du budget de l’Union. Ils défendent la mise en place d’une taxe sur les transactions financières et d’une taxe carbone (la fiscalité verte). Ils n’excluent pas non plus l’idée d’une fiscalité européenne directe qui permettrait de prélever un « impôt européen » auprès des citoyens. L’exécutif pense également à mettre en place une TVA européenne dans le marché intérieur ou encore, une taxe sur le transport aérien. Une commission ad hoc vient d’être créée pour travailler sur cette nouvelle « compétence » qui se dégage comme une priorité de la futur programmation budgétaire 2014-2020. Autre priorité de cette restructuration qu’il faudra négocier dans les années à venir avec des Etats réticents : le développement durable. Pour la Commission européenne, il faut effectivement défendre des politiques favorisant une croissance « soutenable » dans le cadre de défis collectifs autour, par exemple, du climat ou de l’énergie – « des revendications vertes de longue date », ajoute François Alfonsi.

142,5 milliards d’euros, pour quoi faire ?

Le budget 2011 qui vient d’être voté par le Parlement européen est un compromis acceptable pour les eurodéputés du groupe des Verts/ALE. Il prend en compte les nouveaux besoins de financement des politiques européennes suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et les contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face de nombreux Etats-membres plongés dans la crise économique. Les Verts n’ont pas obtenu l’arrêt du financement du réacteur thermonucléaire ITER – un véritable gouffre financier. Ils se réjouissent néanmoins que le Parlement ait décidé de réduire de 47 millions d’euros les crédits de la recherche qui sont alloués à ce projet. Le Parlement européen appelle par ailleurs à davantage d’investissements dans la recherche, l’innovation, l’éducation, l’énergie et le soutien à la Palestine.

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