Dépositaires centraux de titres : le risque sous estimé

6 février 2013
A Strasbourg, lundi 4 février, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a voté en faveur du rapport de Kay Swinburne sur les Dépositaires Centraux de Titres (DCTs), infrastructures qui assurent pour les marchés financiers les services de règlement et de livraison des titres.
Dans sa majorité, la Commission s’est refusée, comme les Verts le proposaient, à établir une frontière nette, une sorte de cordon sanitaire, entre leurs activités traditionnelles et les activités de type bancaire, ouvrant ainsi le risque d’une contamination spéculative sur le secteur des DCTs.

Un des enjeux principaux de ce texte concernait pourtant le renforcement de l’efficacité et de la sécurité des processus de règlement des titres. Comme le proposait initialement la Commission européenne, l’ouverture du secteur à des acteurs nouveaux passait par une séparation stricte des activités des dépositaires centraux de titres : d’un côté, la fourniture des services de règlement livraison, de l’autre, la fourniture de services annexes (de type bancaires). Or, le rapport de Kay Swinburne supprime cette séparation.

Pour Jean-Paul Besset, député européen d’Europe Ecologie – Les Verts (EELV) et membre de la commission ECON :

« En votant contre la séparation des activités fournies par les dépositaires centraux de titres (article 52) et contre notre proposition de compromis (dérogation de 5 ans), la majorité de la commission ECON ouvre la porte à de futurs problèmes potentiels. Alors que le règlement devait permettre un marché plus ouvert, une supervision plus ambitieuse et des infrastructures plus sûres grâce à des parois étanches, conservateurs et libéraux ont fait le choix du statu quo. Au péril de tous. »

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