Deux ans après la crise: qu’a fait le Parlement européen ?

Depuis, de G20 en G20, les grandes déclarations se sont enchaînées: il faut remettre la finance au pas. Deux ans après, où en est-on en Europe? Contrairement aux Etats-Unis, où le Dodd-Frank Act a été adopté en juillet, l’Europe n’a pas eu sa grande loi de régulation financière. Pour autant, le puzzle de la nouvelle régulation financière se construit pièce par pièce. Un chantier où le Parlement européen joue un rôle majeur. En effet, l’ensemble de la législation financière est décidée au niveau européen, en codécision avec les Etats membres. Le Parlement a donc autant de pouvoir que les Etats.

En un an, l’Union européenne a fait aboutir deux textes majeurs. D’une part, l’encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire. D’autre part, les règlements permettant la création d’agences européennes de supervision qui contrôleront les banques, les assurances et et les marchés financiers, ainsi qu’un comité européen du risque systémique. Ce dernier bloc de textes, adopté cette semaine formellement par le Parlement, crée enfin des régulateurs au niveau européen. Ces agences auront pour mission d’assurer une application uniforme de la régulation financière au niveau européen et de régler les litiges possibles entre régulateurs. Elles auront également le pouvoir d’interdire certains produits financiers si ceux-ci font peser un risque sur la stabilité financière. Malheureusement, ces agences n’auront pas de pouvoir de supervision directe sur les banques européennes transfrontalières. Elles ne pourront intervenir directement qu’en cas de crise —c’est-à-dire trop tard. Pour le Parlement européen, il s’agit néanmoins d’une victoire contre les Etats qui ont tout fait pour éviter l’émergence d’une régulation forte au niveau européen. La ligne plus fédéraliste et plus régulatrice du Parlement aura donc réussi à contrarier le souverainisme des Etats.

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