Dieselgate: notre lettre à Ségolène Royal

Après que le Parlement européen ait validé hier l’assouplissement des futurs tests européens d’émissions de polluants des véhicules, nous avons décidé d’écrire à la ministre française de l’environnement Ségolène Royal afin qu’elle saisisse la Cour de Justice de l’Union européenne.
Télécharger le courrier ci-dessous:

(pdf 139.54Ko)

Madame la Ministre,

Le 28 octobre 2015, les 28 Etats-membres et la Commission europe?enne re?unis au sein du Comite? technique sur les ve?hicules motorise?s, ont adopte? en « comitologie » le 2e?me paquet de la le?gislation dite RDE (« Real Driving Emissions »), relative aux tests en conditions de conduite re?elle sur les e?missions polluantes des voitures.

Cette re?union a e?te? l’occasion pour les Etats-membres de peser de tout leur poids pour que soit fixe? un « facteur de conformite? » autorisant les constructeurs automobiles a? de?passer les limites d’e?missions fixe?es par la norme Euro 6 entre?e en vigueur en septembre 2015, notamment les e?missions d’oxyde d’azote (NOx), pour les ve?hicules diesel.

Ainsi dans un premier temps, les constructeurs seraient autorise?s, a? partir de septembre 2017, a? mettre sur le marche? europe?en des nouveaux mode?les de?passant jusqu’a? 110% la norme de 80 mg/km de NOx, e?quivalent a? un « facteur de conformite? » de 2.1. Dans un second temps, ce facteur de conformite? « final » serait fixe? a? 1,5 soit la possibilite? pour les constructeurs de de?passer les normes le?gales de 50 % a? partir de janvier 2020 pour les nouveaux mode?les de ve?hicules, et a? partir de septembre 2021 pour tous les nouveaux ve?hicules vendus.

Pour faire simple, a? compter de 2021, tout nouveau ve?hicule vendu en Europe pourra continuer d’e?mettre 120 mg/km de NOx au lieu des 80 fixe?s par Euro 6, entre?e en vigueur six ans auparavant.

Si l’entre?e en vigueur des tests en conditions re?elles de conduite repre?sente une re?elle avance?e au regard des taux d’e?missions actuels (en moyenne supe?rieurs de 400% a? la norme le?gale), l’introduction de ces « facteurs de conformite? » revient dans les faits a? relever les seuils de pollution Euro 6 adopte?s conjointement par le Parlement europe?en et le Conseil de l’UE il y a biento?t dix ans, en 2007. Cette modification de la loi europe?enne n’aurait du? e?tre possible que par un nouveau vote conjoint du Parlement et du Conseil, et en aucun cas par un acte de « comitologie ».

Cette de?cision, les e?cologistes l’ont de?nonce?e sito?t prise, au nom de son caracte?re anti-de?mocratique et parce qu’il contrevient au droit europe?en.

Vous-me?me au lendemain de cette de?cision, vous vous y e?tes oppose?e a? l’antenne d’RTL, en de?clarant : « Ce n’est pas une bonne de?cision. Elle a e?te? prise par un comite? technique et je conside?re que des de?cisions de cette importance doivent e?tre prises au niveau politique ».

L’ille?galite? de cet acte a d’ailleurs e?te? confirme?e par un avis du service juridique du Parlement europe?en publie? le 9 novembre 2015, ainsi que par un vote de la commission des Affaires juridiques du Parlement europe?en le lundi 1er fe?vrier 2016.

Apre?s consultation du Parlement europe?en le 3 fe?vrier dernier, et alors qu’une majorite? des de?pute?s europe?ens a pre?fe?re? succomber aux sire?nes des lobbys pluto?t que de de?fendre les pre?rogatives du Parlement europe?en et la sante? de nos concitoyens, un dernier recours est possible.

En cohe?rence avec vos propos, nous vous demandons de joindre votre parole aux actes, et de porter la voix de la France en saisissant la Cour de Justice de l’Union Europe?enne dans les plus brefs de?lais. Elle seule peut aujourd’hui revenir sur cette de?cision contraire au droit europe?en, aux inte?re?ts et besoins des citoyens franc?ais et europe?ens.

L’inverse serait non seulement un nouveau « laissez-polluer » adresse? aux constructeurs europe?ens, mais aussi une hypothe?que lourde pour les engagements de re?duction de la pollution de l’air pris par les Maires des capitales europe?ennes lors de la COP21. Qui plus est, ce serait une menace lourde pour l’avenir de la de?mocratie europe?enne.

Vous pouvez compter sur notre vigilance quant a? cette de?cision, et sur notre soutien inconditionnel afin de combattre les de?ga?ts du diesel sur la sante? publique de nos concitoyens.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations les plus distingue?es,

Karima Delli, de?pute?e europe?enne
Pascal Durand, de?pute? europe?en
Yannick Jadot, de?pute? europe?en
Eva Joly, de?pute?e europe?enne
Philippe Lamberts, Pre?sident belge du groupe Vert au Parlement europe?en
Miche?le Rivasi, de?pute?e europe?enne
Claude Turmes, de?pute? europe?en luxembourgeois

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