Fonds Alternatifs: la Présidence suédoise vide la directive de sa substance

12 novembre 2009
La Présidence suédoise du Conseil a rendu publique le 11 novembre 2009 sa proposition de compromis sur la directive Fonds Alternatifs. En parfaite contradiction avec les résolutions adoptées par les derniers G20, le Conseil européen semble prêt à revenir sur les avancées renforçant la régulation des fonds alternatifs.
Le compromis proposé par la Présidence suédoise ne reprend pas la proposition de la Commission de fermer l’accès au marché européen aux fonds établis dans des pays refusant l’échange d’informations fiscales sur la base de l’article 26 de la convention fiscale de l’OCDE. Pascal Canfin, député européen Europe Ecologie, déplore que « la Présidence se contente d’entériner la situation actuelle et accepte ainsi que les fonds soient gérés depuis l’Union mais domiciliés dans des paradis fiscaux, comme les Iles Caïmans ».

Le texte proposé par la Présidence affaiblit la protection des investisseurs européens en renonçant au principe de l’évaluateur indépendant et en limitant la responsabilité du dépositaire. Il n’est pas plus ambitieux pour les salariés européens, les obligations d’informations des salariés des entreprises rachetées par des fonds de Private Equity ayant été réduites à peau de chagrin.

Alors que les effets de la pire crise financière depuis 1929 touchent durement un nombre important de nos citoyens, le Conseil européen choisit d’ignorer les résolutions répétées au G20 de Londres et de Pittsburgh. Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen réaffirme son soutien à une réglementation ambitieuse des Fonds Alternatifs. Il appelle les Etats membres à mettre en cohérence leur discours aux tribunes des sommets internationaux et leurs actes au niveau européen.

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*