Politique régionale : les eurodéputés EELV s’adressent à Bruno Le Maire

11 février 2011
L’avenir de la politique de cohésion de l’UE est actuellement discuté au sein des institutions européennes. La question de l’attribution des fonds européens à destination des régions est au cœur des négociations. Pour peser sur le débat, les quatre eurodéputés concernés, François Alfonsi, Jean-Paul Besset, Karima Delli et Catherine Grèze, ont écrit au Ministre français de l’agriculture et de l’aménagement du territoire. Ils lui rappellent les enjeux d’une « politique de cohésion forte, ambitieuse et équitable pour toutes les régions garantissant le principe de solidarité ».
Historiquement, l’attribution des fonds européens se répartit sur deux catégories de territoires : une moindre part à ceux dont le produit intérieur brut (PIB) dépasse 75 % de la moyenne européenne et une plus grande partie à ceux au-dessous de ce seuil. Ces fonds européens sont programmés sur des périodes de sept ans. Alors que les négociations débutent sur le nouveau programme 2014-2020, il est urgent de réaffirmer l’importance de la politique de cohésion.

En vue de ces négociations, la Commission européenne a présenté en novembre 2010 son « Cinquième rapport de cohésion » dont l’une des propositions-phare est la création d’une troisième catégorie de régions bénéficiaires de fonds européens. Elle propose de pallier un « effet de seuil » dont sont victimes les régions « intermédiaires » dont le PIB est compris entre 75 et 90 % de la moyenne européenne. Sept à huit régions sont directement concernées par ces changements en France : la Basse-Normandie, la Corse, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

En vue de sa rencontre avec le Commissaire pour la politique régionale, Johannes Hahn, Bruno Le Maire avait demandé aux députés européens français leurs positions sur l’opportunité de créer cette nouvelle catégorie. Dans une lettre que les eurodéputés EELV lui ont adressée, le 8 février 2011, ces derniers accueillent favorablement la création d’une catégorie intermédiaire, mais soulignent qu’elle doit prendre en compte les problèmes spécifiques de ces régions. De nouveaux indicateurs de développement à exigences sociales et environnementales doivent venir compléter la référence qu’est le PIB, pour garantir l’équilibre, le bien-être et la justice sociale.

(pdf 1.93Mo)Lire la lettre adressée au Ministre de l’agriculture et de l’aménagement du territoire : Notre position pour une troisième catégorie de régions dans la future politique européenne de cohésion.

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