Rapport Gallo : le Parlement européen choisit la répression sur Internet

23 septembre 2010
Le rapport Gallo vient d’être adopté par le Parlement européen. Cette feuille de route, sans impact législatif, souffle sur Internet le même vent répressif qu’HADOPI. Les écologistes étaient contre ce texte : selon eux, des alternatives au flicage du Web sont encore à inventer afin d’assurer le droit des auteurs à une juste rémunération et celui des internautes à accéder aux savoirs.
« L’adoption du rapport Gallo n’a rien d’anecdotique, lance Sandrine Bélier. Certes, il ne s’agit que d’un rapport d’initiative mais il a valeur d’orientation pour les futures travaux de la Commission sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. » Le texte adopté le 22 septembre par une majorité de parlementaires européens (328 voix contre 245) a été rédigé par l’eurodéputée française Marielle Gallo du Parti populaire européen. Il plébiscite un renforcement du principe de propriété intellectuelle et de la lutte contre le piratage sur Internet. Se faisant, il assimile, ni plus ni moins, le partage d’oeuvres en tout genre sur Internet à de la contrefaçon physique et propose de criminaliser les usages illégaux, comme le téléchargement. Afin de faire barrage à ce texte, le groupe des Verts/ALE et les socialistes ont proposé une résolution concurrente, en vain : elle a été rejetée par 373 votes contre 235.

Moins de libertés

Le « tout répressif », qui est désormais la réponse officielle du Parlement européen à la question sensible du piratage, va à l’encontre des droits des citoyens internautes. « Cela fragilise les libertés numériques », prévient Sandrine Bélier. Les pistes proposées par le rapport Gallo renvoient en effet au filtrage et au blocage du Net (article 25). Pour Europe Ecologie, donner aux fournisseurs d’accès à Internet le droit de faire des recherches sur un utilisateur, collecter des preuves et le sanctionner, ne peut pas être toléré dans un système démocratique. Restreindre l’accès à Internet, comme le propose déjà en France la loi HADOPI, nie plusieurs droits fondamentaux : les droits, par exemple, à un procès équitable, à la liberté de communication ou à la vie privée… « Le rapport Gallo illustre bien la volonté de l’industrie des loisirs d’imposer une police et une justice privée du ‘copyright’ sur Internet », ajoute Jérémie Zimmermann, le porte parole de La Quadrature du Net, une organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

La licence globale écartée

Il était possible d’envisager d’autres voies, comme par exemple celle de la « licence globale », qui permettrait le partage d’œuvres culturelles sur Internet en échange d’une contribution créative. Jugée peu rémunératrice pour les auteurs, cette solution a été mise de côté… au profit des grandes entreprises qui servent d’intermédiaires dans le secteur de la culture et de la création. Ces derniers ne perdent pas de temps : ils « privatisent » l’accès à la culture et cherchent à en faire profit. Orange vient par exemple de racheter Deezer et donnera donc accès à la musique à ses abonnés moyennant un forfait mensuel. Google est entrain de créer un service de téléchargement illimité pour deux euros par mois. Ces nouveaux services seront sûrement très lucratifs pour leur propriétaire, mais permettront-ils de raisonner sur le long terme et de trouver les nouveaux moyens de rémunération des artistes à l’heure du numérique ?

La mutation profonde du secteur culturel est en marche, mais il est impossible à l’heure actuelle de se baser sur des études objectives pour évaluer la perte effective d’emplois et chiffrer le préjudice financier du téléchargement. Rien ne prouve par exemple que lutter contre les contrefaçons permette d’augmenter les marges des ayants-droits. Et comment affirmer que ceux qui téléchargent n’achètent pas un jour ou l’autre le modèle original ? Si la vente de CD est en déclin, il est également possible d’envisager le transfert de ce budget sur d’autres activités, comme les concerts, les sonneries de téléphone… « Le rapport Gallo porte une vision archaïque et répressive en matière de propriété intellectuelle », estime Karima Delli qui rappelle la volonté des écologistes de promouvoir un accès libre à Internet et la diffusion démocratique des savoirs. En 2009, l’économiste américaine Elinor Ostrom recevait le prix Nobel pour ses travaux sur la « gestion collective des biens communs » : « Voilà un outil de réflexion majeur, une théorie en phase avec les défis de notre temps, conclut pour sa part Malika Benarab-Attou, nous devons nous mobiliser pour la préservation, la reconquête et la création des communs de la connaissance. »


Le rapport Gallo soutient le fameux ACTA

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est entrain d’être négocié à l’échelle internationale dans une grande opacité. Il propose de renforcer le principe de propriété intellectuelle, grâce aux brevets. Pour Europe Ecologie, ce texte menace l’accès au savoir pour tous. Son impact va bien au delà de la question des libertés numériques. Les médicaments, les semences… de nombreux secteurs sont en danger. Pour en savoir plus sur ACTA :

ACTA : Europe écologie se mobilise sur la question de la propriété intellectuelle
https://europeecologie.eu/Europe-ecologie-denonce-le-traite« >Europe écologie dénonce le traité ACTA et ses dangers
ACTA : Le PE lance un clair avertissement à la Commission européenne

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