Stratégies macro-régionales et Méditerranée
d’avenir, notamment en Méditerranée
d’avenir, notamment en Méditerranée
Intervention:
20/12/2011 Macrorégions et Méditerranée, échange… par EurodeputesEE
Merci Mme la Présidente,
En quelques mots je vais présenter le document qui a été fourni à tous les membres de notre Commission qui porte sur l’évolution des stratégies macrorégionales de l’Union européenne et qui envisage la question de la Méditerranée. Les stratégies macrorégionales sont donc en Europe une procédure récente puisque la première macrorégion a été lancée en 2009 en mer Baltique. L’idée de ces nouveaux champs des politiques publiques européennes c’est d’amener dans un territoire pertinent qui représente une entité cohérente, d’essayer de mener des coordinations à travers une stratégie macrorégionale. Celle de la mer Baltique est structurée autour de quatre piliers et elle décline 80 projets phares selon 15 axes prioritaires.
Dans la foulée de la mer Baltique, la région Danube a également développé un projet de macrorégion qui a à un moindre degré d’avancement mais qui répond à la même préoccupation, c’est-à-dire coordonner au sein d’un même espace maritime ou au sein d’un même espace montagneux ou d’un même bassin fluvial les politiques de développement régional et les politiques de coordination et des grands programmes tels que les réseaux transeuropéens de transport, la politique maritime étrangère et intégrée. Pour nous, les stratégies macrorégionales ouvrent des perspectives nouvelles au projet de coopération territoriale qui sont soutenus par ce qu’on appelait jusqu’à présent l’objectif numéro 3 de la politique de cohésion.
Au bout de quelques années, il y a donc à réfléchir sur ce premier retour d’expérience et qu’est-ce que l’on se rend compte ? On se rend compte qu’il y a une attente réelle qui s’exprime pour investir ce nouveau champ des politiques publiques de l’Europe avec pour objectif un développement à base territorial. L’adhésion au concept de macrorégion témoigne d’une façon générale de la progression de l’idée européenne. Elle permet à des européens qui partagent un même bassin de vie, qui ont une histoire commune particulière de conforter ou même parfois de restaurer ces liens et de définir les bases d’une coopération partagée.
La Commission a elle-même souligné dans un rapport du 26 juin 2011 l’intérêt de ce nouveau mode de coopération et à recommander d’aligner la cohésion de la région et les autres sources de financement de la région sur les objectifs de la stratégie macrorégionale. La Commission s’est donc impliquée dans la stratégie mer Baltique et dans la stratégie macrorégionale du Danube elle a été appelée à nouveau par le Conseil à jouer un rôle moteur dans la coordination stratégique. Cependant il faut souligner que la gouvernance est un dispositif complexe et que sa conduite nécessite une assistance technique très importante et que la DG Régio aujourd’hui nous a bien signifié qu’elle ne peut en l’état actuel en assumer davantage. D’autre part, l’autre retour d’expérience que l’on peut avoir c’est qu’une macrorégion ne doit pas dériver et devenir simplement un grand machin budgétivore sans efficacité réelle.
Le Conseil a aussi édicté une règle dite « des trois non » c’est-à-dire non à un nouveau moyen financier, non à un nouvel instrument institutionnel et non à une règlementation nouvelle. En contrepartie, le Conseil qui se réunit sous la présidence hongroise a le 13 avril dernier marqué une modulation en dénonçant « une règle des trois oui » : oui à la complémentarité des financements, oui à la coordination des instruments institutionnels et oui à la définition des nouveaux projets donc à une sorte de dialectique qui se met en place dans le débat autour de bilan de ces premières macrorégions qui visent à rechercher un équilibre. Cet équilibre il convient de le définir avant qu’il ne soit arrêté les règlements de la prochaine politique de cohésion territoriale 2014-2020.
On peut souligner les plus-values de la stratégie macrorégionale. A travers l’exemple de la mer Baltique, on voit que plusieurs potentialités sont apparues grâce à la mise en place de cette stratégie. Il s’agit principalement d’offrir un cadre de références pertinent aux politiques de cohésion et de favoriser la coopération intersectorielle sur un même bassin de vies. Ainsi on peut réorienter les investissements vers la complémentarité et on a grâce à une vue d’ensemble la possibilité de créer des réelles synergies dans le cadre d’une approche intégrée.
L’autre avantage et l’autre plus-value de cette stratégie est qu’elle permet une plus grande application et donc une meilleure coopération entre les différents outils d’intervention de l’Union. Par exemple c’est le cas de la Banque européenne d’investissements qui permet de faire converger les ressources que ce soient celles des régions, celles des États membres et bien sûr des fonds européens à travers une gouvernance multi-niveaux. Tout le monde considère que l’on peut ainsi faire converger les moyens. C’est une stratégie où tout le monde gagne. Enfin la stratégie macrorégionale donne aux politiques de voisinage de l’Union un cadre propice pour un renouvellement de ses politiques, pour un meilleur dialogue et pour des relations fructueuses et concrètes puisque tournées vers un développement à base territoriale. Ce sont les plus-values qui apparaissent dans ce premier bilan.
D’autre part les difficultés car il faut bien sûr considérer que tout cela ne va pas tout seul. Première difficulté c’est que chaque macrorégion a une double dimension qui est une dimension territoriale par la définition des territoires de l’application et une dimension fonctionnelle à travers les priorités qu’elle définit. Cette double dimension ne peut être acquise de façon spontanée dès le départ. L’adhésion des collectivités doit être acquise au moment du lancement de la macrorégion mais pour avoir et obtenir cette adhésion, il faut très certainement envisager une phase de préfiguration qui doit durer de un à deux ans et qui doit permettre de mettre en place une gouvernance, de mettre en place les premières priorités que cette macrorégion devrait se donner.
D’autre part le fonctionnement d’une macrorégion peut dériver vers une gouvernance intergouvernementale. Par définition, les États sont bien sûr impliqués dans ce qui est une macrorégion mais il faut éviter cette dérive vers une gouvernance intergouvernementale et préférer une gouvernance à plusieurs niveaux qui impliquent l’échelon régional. Pourquoi impliquer l’échelon régional ? C’est l’échelon régional et son implication dans une stratégie macrorégionale qui garantit qu’on aille dans une vocation européenne et une vocation de politique de développement régional conforme aux priorités de l’Union européenne.
Enfin la création par génération spontanée des futures macrorégions, ce n’est pas un schéma d’avenir. Son caractère est trop aléatoire et il faut quand même être capable d’initier des démarches cohérentes même si de toute façon chaque création ne peut être qu’un processus qui part de la motivation réelle des acteurs de terrain.
Enfin l’implication des régions du voisinage est nécessaire pour valider de nombreux projets portés par les stratégies macrorégionales mais cette implication doit relever de politiques territoriales, de développement à base territoriale et non d’une dimension de politique étrangère qui ne serait pas adaptée aux ambitions d’une telle politique.
Quelles mesures envisagées pour essayer de prendre en compte ces premières conclusions ? La première chose c’est que le développement des stratégies macrorégionales doit, selon moi, s’inscrire dans une réflexion globale de façon à éviter les projets velléitaires ou liés à de simples considérations de politiques immédiates. Une carte prévisionnelle des régions macrorégionales et européennes pourrait par exemple être définie même s’il s’agit simplement de dessiner à grands traits une perspective qui ne sera en rien contraignante et qui pourra évoluer en fonction des dynamiques locales. Deuxième mesure envisagée : c’est pour chaque macrorégion, il faut prévoir une phase de préfiguration qui organise le tour de table entre les partenaires concernés, qui esquisse les premiers axes stratégiques et qui définissent les bases d’une gouvernance future. Conformément à la décision du Conseil, c’est la Commission qui est l’instance naturelle de pilotage d’une telle démarche de préfiguration mais pour cela elle doit disposer des ressources nécessaires (ressources financières bien sûr mais peut-être et surtout des ressources humaines).
Enfin les moyens de soutiens financiers à la démarche de la coopération macrorégionale sont à dégager au sein de l’objectif de coopération transfrontalière, transrégionale et transnationale de la politique de cohésion. La Commission a annoncé qu’elle accroitrait les crédits de cette politique sur la période 2014-2020 et qu’elle préconiserait un volet transnational renforcé. Tout cela me semble cohérent avec cette politique de développement des macrorégions. Ce soutien financier va prendre la forme de crédit d’assistance technique tant pour la phase de préfiguration que pour la phase de mise en œuvre auprès d’instances de gouvernance qui sera retenu à l’issue de la phase de préfiguration.
Enfin et je crois que c’est une mesure qu’il faut évidemment considérée comme très importante c’est que la complémentarité des financements doit devenir un critère de sélection au profit des priorités des stratégies macrorégionales quand elles sont en place. Un critère de sélection bien sûr de tous les projets qui font appel aux crédits européens. Voilà donc un petit peu brosser à grands traits un premier tableau sur cette politique macrorégionale. J’y ajouterai simplement en conclusion que nous sommes à un moment un peu charnière. Des macrorégions ont été lancées, on en tire un bilan globalement positif. Je pense que là-dessus personne ne s’inscrit en faux. Il y a donc une nouvelle période de programmations qui s’ouvre et nous sommes à ce moment où il faut effectivement réfléchir à la façon dont cet impact positif peut être mieux intégré dans les programmes futurs que soutiendra l’Union européenne.
Cela m’amène maintenant à évoquer l’importance d’une stratégie macrorégionale en Méditerranée. J’en reste pour aujourd’hui et nous serons amener à en débattre au fur et à mesure de ce rapport à quelques généralités mais qui positionnent je crois assez bien la problématique et pourquoi, à mon avis, être à l’initiative et pousser l’idée qu’il puisse y avoir une stratégie macrorégionale en Méditerranée est important. Je constate depuis deux mois où je fais ce travail et où j’ai été amené à consulter et à me concerter avec de nombreuses autorités régionales qu’il y a une réelle disponibilité et même une réelle attente et volonté pour aller de l’avant dans ce sens. Quelles sont les grandes raisons ?
D’abord, elles sont le bassin de vie qu’est le bassin méditerranéen puisque nous partageons tous dans le bassin méditerranéen le même environnement naturel, la même réalité historique et culturelle. Dans ce Sud de l’Europe donc les 150 millions d’habitants des régions qui bordent la Méditerranée et qui sont au sein de l’Union européenne, il existe des potentialités qui sont fortes mais qui ne pourront jamais être valorisées à suffisance sans la coordination et la vue d’ensemble que permettrait la définition d’une stratégie macrorégionale.
Deuxième point, c’était sur cet espace. Il est évident très étendu et cela mène à s’interroger sur le dispositif macrorégional privilégié. Il y a déjà une initiative qui est la macrorégion adriatico-ionienne et nous avions entendu ici lors d’une audition certains de ses acteurs qui ont présenté l’avancement et donc en Méditerranée orientale. Il faudra donc à mon avis continuer et approfondir les concertations avant de décider entre l’option d’une seule macrorégion ou de deux macrorégions distinctes qui pourraient être celle de Méditerranée occidentale et l’autre en Méditerranée orientale. On en reviendra peut-être tout à l’heure dans le débat. Mais je pense qu’il faut approfondir les concertations et peut-être j’y reviendrai à la fin à travers une audition de notre Commission être capable d’y voir un peu plus clair dans les attentes et dans les disponibilités des acteurs concernés.
Troisième point c’est que les régions méditerranéennes ont du fait de leur climat qu’est le climat méditerranéen des écotypes semblables donc beaucoup de choses sont en commun à commencer par les produits de l’agriculture qui sont d’une même nature du Nord au Sud ou de l’Est à l’Ouest et qui dans leur diversité forment une même gamme de produits. Ils ont les mêmes problématiques environnementales, je cite l’exemple des incendies, et ils ont aussi cet atout économique considérable qu’ils sont la première destination touristique au monde et qu’ils ont intérêt à coopérer entre eux pour pérenniser, améliorer les perspectives de ce secteur économique majeur pour la plupart.
Au rang de la potentialité aussi, il faut indiquer la nécessité de mettre le trafic maritime au cœur d’une stratégie de transports de toute la zone notamment pour les marchandises. Alors c’est là qu’il faut avoir une réflexion des routes de la mer qui sont souvent indiquées dans le jargon européen par autoroutes de la mer. Bon, on parle des autoroutes parce qu’en faite on a une conception assez terrestre des choses. Quand on voit une vallée, on voit une autoroute dans la vallée. Je pense que dans la mer, il faut mieux raisonner en terme de routes de la mer qui soient nombreuses et diversifiées et qui permettent de désenclaver les zones qui sont les plus enclavées notamment les îles mais qui permettent aussi des liaisons qui libèrent et qui soulagent le réseau terrestre qui est, notamment au plan routier, particulier engorgé et qui est générateur de bien des pollutions et d’un bilan carbone tout à fait désastreux.
Ensuite, autre axe qui semble être véritablement important c’est celui des énergies renouvelables notamment l’énergie solaire où les conditions de la Méditerranée sont optimales bien entendu et là on voit dans de tels objectifs comment la stratégie macrorégionale peut encadrer par exemple l’apport d’un partenaire telle que la Banque européenne d’investissements.
Axe important également, c’est celui de la biodiversité car la Méditerranée a une très grande biodiversité mais elle est aussi très menacée compte-tenu de la pression humaine et la pression de la surpêche que l’on y connait. C’est une mer fermée, le trafic y est dense. Il y a donc une préoccupation très forte sur l’état de la Méditerranée en termes de qualités environnementales et notamment l’environnement littoral et marin qui est une préoccupation majeur dans l’espace. On voit sur ces thématiques comment des coopérations Nord-Sud entre collectivités locales pourraient être favorisées avec l’appui des politiques de voisinage.
Voilà pourquoi à grands traits, ce bassin me semble susceptible de recevoir une stratégie macrorégionale. J’ajouterai en petits commentaires c’est qu’il faut pour nous identifier quelles sont les zones d’Europe où les coopérations sont particulièrement défaillantes et où il y a un déficit entre interconnexion et coopération entre les différentes régions. Je crois que la Méditerranée c’est un exemple criant et avec Uggias en Sardaigne et en Corse nous sommes particulièrement placés pour savoir à quel point nous sommes privés d’une dynamique de développement compte-tenu de l’absence totale d’interconnexion entre des régions pourtant voisines. Cela est la première chose. Ensuite, pourquoi le déficit de l’Union européenne au sein de cet espace méditerranéen est évident ? D’autre part, or l’Union européenne, la Méditerranée c’est quand même l’horizon de proximités principales pour toute l’Europe. 500 millions d’habitants y vivent et il n’y a pas d’autres espaces à proximité qui soit capable de recevoir de tels enjeux.
Enfin et je termine avec ça, je considère que toutes ces potentialités et tous ces enjeux font que les États et les régions d’Europe en Méditerranée doivent s’engager dans une démarche de coopération renforcée et l’ouvrir à tous les partenaires. Pour cela, la stratégie macrorégionale c’est un moyen privilégié.
Merci Mme la Présidente et excusez-moi d’avoir été un peu long.
Débat:
20/12/2012 Macroregions et Méditerranée : débat par EurodeputesEE
Document de travail :
(pdf 142.28Ko)
