Une directive européenne instaure un encadrement strict des bonus

7 juillet 2010
Après plusieurs épisodes que j’ai racontés dans ce blog (ici et là), le Parlement européen a adopté aujourd’hui officiellement à la quasi unanimité (594 pour, 24 contre et 35 abstentions) la directive qui transpose en droit européen les engagements pris au G20 sur les règles de rémunération des traders et des dirigeants des banques (la Capital requirement directive ou CRD 3).

Après plus 6 mois de travaux parlementaires, la pression du Parlement européen permet à l’Europe de se doter des règles d’encadrement des rémunérations des dirigeants des banques et des traders les plus ambitieuses au monde. Des nouvelles dispositions qui vont donc durcir le droit français régi par un arrêté pris par Christine Lagarde en 2009.

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