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Tous les articles pour Justice fiscale
Brexit
La session plénière d’avril à Strasbourg
5 avril 2017
Retrouvez l’intégralité de notre travail à la session plénière d'avril à Strasbourg. Au programme : Brexit, Commission d'enquête sur le dieselgate, homologation des véhicules à moteur, huile de palme et déforestation, Panama papers…
Economie
« Le parquet financier doit au plus vite ouvrir une...
4 avril 2017
Un an après le scandale des « Panama papers », dans une tribune au Monde, Eva JOLY explique à quel point banques et grandes entreprises ne font que bien peu cas des lois antiblanchiment et de solidarité.
Economie
Panama papers : un an après
3 avril 2017
Il y a un an étaient révélés les Panama papers, preuves de la volonté d'échapper à l'impôt de nombreuses personnes fortunées, parfois connues, avec la complicité d'intermédiaires aux pratiques peu éthiques. L'enquête sur ce scandale est toujours...
Economie
Peines réduites en appel des lanceurs d’alerte...
15 mars 2017
Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent au verdict prononcé dans le procès en appel des lanceurs d'alerte des Luxleaks, ces révélations qui ont permis de lever le voile sur l'ampleur de l'évasion fiscale pratiquée par les entreprises via le Luxembourg.
Commerce
Droits des actionnaires : l’Europe avance dans la...
14 mars 2017
Le Parlement européen a entériné aujourd’hui l’accord avec le Conseil sur la directive "droits des actionnaires". Cette législation vise à empêcher les dérives essentiellement financières et spéculatives en favorisant l'engagement à long terme...
Economie
Panama Papers : La Société Générale nous a-t-elle dit...
9 mars 2017
Lundi 6 mars se tenait la troisième d'une série d'audiences sur le rôle des intermédiaires dans la facilitation de l'évasion et de la fraude fiscales. Ce fut l'occasion pour Eva JOLY d’interroger les acteurs français et suisses, y compris les grandes...
Droits et libertés
Directive sur le blanchiment d’argent : le Parlement...
28 février 2017
Les commissions « Affaires économiques et monétaires » et « Justice et affaires intérieures » du Parlement européen ont adopté aujourd'hui le texte de révision de la directive sur le blanchiment d'argent. La majorité des députés ont accepté...
Economie
Nouvelles révélations sur les « pros » de...
23 janvier 2017
Présentant un nouveau rapport des Verts européens sur le rôle d'acteurs intermédiaires dans l'évasion fiscale, Eva Joly et Pascal Durand demandent une enquête sur le rôle des plus grandes banques françaises ainsi qu'une réglementation spécifique...
Droits et libertés
Evasion fiscale : qui sont ces intermédiaires qui aident...
23 janvier 2017
Coup de projecteur des Verts européens sur le rôle des intermédiaires fiscaux qui aident ceux qui veulent échapper à l'impôt. On pense au cabinet d’avocat Mossack Fonseca des "Panama Papers", mais attention, votre banque en fait probablement aussi...
Droits et libertés
Le Parlement européen exhorte la Commission à se remettre...
19 janvier 2017
Le Parlement européen a rejeté aujourd'hui un acte délégué relatif aux pays tiers exposés au risque de blanchiment d'argent. Il a exhorté la Commission à procéder à une nouvelle évaluation des pays devant figurer sur la liste noire.
Economie
Présidence maltaise : un paradis fiscal à la présidence...
11 janvier 2017
Alors que Malte prend la relève à la Présidence du Conseil, le groupe Verts-ALE publie un rapport sur les pratiques fiscales du pays.
Droits et libertés
Loi Sapin 2, Eva Joly dénonce la liberté de frauder...
14 décembre 2016
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 8 décembre invalidant un point de la loi «Sapin 2» indispensable pour lutter contre l’évasion fiscale, Eva Joly a publié une tribune dans Libération.