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Tous les articles pour Justice fiscale
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : les Verts-ALE prennent...
18 janvier 2018
Lors de la réunion des ministres des Finances (ECOFIN) qui aura lieu mardi prochain, les États membres devraient convenir de retirer huit juridictions de la liste noire actuellement composée de 17 pays. En effet, depuis l’adoption de la liste noire...
Economie
Airbnb : nous ne voulons pas que l’Europe permette...
18 décembre 2017
L’enquête de France Inter diffusée le 2 décembre 2017 a révélé un montage financier proposé par Airbnb permettant aux personnes louant leurs biens via cette plateforme de dissimuler leurs revenus aux autorités fiscales nationales. En effet, la...
Economie
IKEA : ouverture d’une enquête pour aides...
18 décembre 2017
Pour Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent, cette enquête est une conséquence positive du rapport publié par les Verts/ALE en février 2016 dans lequel étaient...
Droits et libertés
Evasion fiscale : les autorités politiques et judiciaires...
14 décembre 2017
Le 6 février, Nicole Briend, militante d’Attac, ancienne proviseure de lycée, sera jugée à Carpentras. Son tort ? Avoir participé, en mars 2016, à une action citoyenne et symbolique de «fauchage de chaises» dans une agence BNP Paribas, la banque...
Economie
Panama Papers : des recommandations fortes pour combattre...
13 décembre 2017
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une large majorité le rapport final et les recommandations de la Commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA). Dans le rapport final, les...
Citoyen·ne·s
Corruption : comment en venir à bout ?
8 décembre 2017
Retrouvez ci-dessous le document ainsi que sa version à télécharger en pdf, word ou OpenOffice ainsi que les diverses images utilisées dedans. Un ensemble de sources à votre disposition pour un usage militant de lutte contre le fléau de la corruption....
Economie
Paradis fiscaux : une liste noire qui blanchit des paradis...
5 décembre 2017
Cette liste répertorie les pays qui n’ont pas répondu aux demandes d’informations du Conseil européen ou qui ne se sont pas engagés à rendre leurs politiques fiscales conformes aux critères de l’UE. Les ministres européens ont...
Brexit
Brexit : la fiscalité doit être au cœur des négociations
30 novembre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers : « Même après le Brexit, l’UE restera le premier marché au monde. Elle a donc les moyens d’imposer ses conditions au Royaume-Uni. Pour nous, au moins...
Economie
Liste noire des paradis fiscaux : L’UE ne doit pas fermer...
28 novembre 2017
Eva JOLY, Vice-Présidente de la commission d’enquête sur les Panama Papers, déclare : « La liste noire d’Oxfam confirme ce que notre enquête sur les « Panama Papers » a démontré : les paradis fiscaux sont nombreux, y compris au sein de notre...
Economie
Contre l’évasion fiscale, l’Europe peut agir
21 novembre 2017
Tirons des leçons de l’expérience : le risque est grand qu’après les révélations des «Paradise Papers» qui ont tenté de déchirer le voile de l’omerta, tout continue comme avant. Au fond, une part importante des citoyens se dit : «On le savait...
Economie
Blanchiment d’argent : un nouveau blocage répréhensible...
14 novembre 2017
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA), : « Il est inacceptable que les États continuent de bloquer les avancées sur cette législation...
Economie
Débat en plénière sur les Paradise Papers : il n’y...
14 novembre 2017
Pour Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d’enquête Panama Papers : « Les scandales à répétition imposent une réaction politique. Si tout cela est soi-disant « légal », alors il faut changer la loi ! Nous connaissons les solutions pour...