Tous les articles pour Transparence et Démocratie

Nos démocraties sont à bout de souffle, et les citoyens n’en peuvent plus de respirer l’air nauséabond de la corruption et du secret, sans même parler des petits arrangements parmi les ennemis de la souveraineté populaire. Une transparence accrue est la seule réponse à apporter pour renouer le lien de confiance entre les gouvernants et les gouvernés : dans cette optique, les lanceurs d’alerte qui risquent leur vie pour protéger les nôtres, doivent être encensés et non plus pourchassés. Quant à la lutte contre les conflits d’intérêts, elle doit être une priorité absolue pour que l’expertise publique mène à des décisions protégeant l’intérêt général et non plus les intérêts privés.

Institutions européennes
Coalition de blocage contre la Commission d’enquête
La Conférence des Présidents vient de rejeter la demande Commission d'enquête sur les pratiques fiscales déloyales déposée par le Groupe VERTS-Ale. Une proposition soutenue par plus de 25% des députés et dont le mandat a été jugé légalement...
Economie
Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête...
Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. L'affaire du...
Economie
Une question de volonté politique
En amont de la conférence des Présidents de ce jeudi 5 février, le service juridique du Parlement européen a rendu ce matin son avis sur la proposition déposée par le Groupe Verts-ALE de commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscaux. Selon...
Transparence
Un texte dangereux
En commission IMCO (commerce intérieure), on débattait du secret d'affaire aujourd'hui à Bruxelles. Pascal Durand est intervenu pour rappeler les positions des écologistes sur ce sujet fondamental, débattu également actuellement à l'assemblée...
Droits et libertés
Sortir des logiques purement financières
Intervention de Pascal Durand sur le droit des actionnaires dans le cadre de la Commission Parlementaire sur les Affaires Juridiques (JURI) au Parlement Européen le 20 Janvier 2015.
Economie
Evasion fiscale: le groupe des Verts a les signatures...
Le groupe des Verts-ALE au Parlement est parvenu à récolter les 188 signatures en faveur de d'une commission d'enquête parlementaire sur la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales mise en exergue par l'affaire Luxleaks.
Commerce
Transparence des négociations de libre-échange...
La Commission européenne vient de rendre public de nouveaux documents liés aux négociations en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (dit TAFTA ou TTIP), faisant suite à ses engagements...
Economie
Evasion fiscale / Blanchiment d’argent : un premier...
Dans le cadre de la troisième révision de la directive anti-blanchiment d’argent, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aujourd’hui trouvé un accord sur la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des...
Economie
Evasion fiscale/Lux leaks: l’inaction coupable du...
L’industrie fiscale du Luxembourg est l’objet d’une seconde série de révélations. Elles mettent cette fois en lumière le rôle déterminant de certains grands cabinets de conseil en tant que chevilles ouvrières de l’optimisation fiscale. Les...
Culture
Traité de Marrakech : La ratification ne peut plus attendre
A la veille de la journée mondiale des personnes en situation de handicap, Pascal DURAND et les écologistes européens montent au créneau pour demander une ratification (qui tarde) du traité facilitant l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes....
Economie
Des propositions concrètes contre l’évasion...
Ce jeudi 27 novembre, suite à l'affaire du Lux Leaks, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker doit faire face au Parlement européen de Strasbourg à une motion de censure déposée par l’extrême droite européenne.
Commerce
TAFTA: la transparence progresse à tout petits pas !
La Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, dévoile ce jour ses propositions pour une plus grande transparence des négociations commerciales avec les États-Unis. Pour le groupe des Verts au Parlement européen qui, avec les...