Archives
Droits et libertés
Pologne : Il serait temps d’activer l’article 7
14 décembre 2016
La semaine dernière, le ministre polonais en charge des affaires sociales et de la famille annonçait vouloir retirer la signature de son pays de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes. Plus ou moins au...
Economie
Paquet mobilité des travailleurs : la proposition de la...
13 décembre 2016
La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition pour la coordination des sécurités sociales au sein de l’Union européenne qui vient après la proposition de révision de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Avec...
Institutions européennes
Réforme du règlement du Parlement européen : de...
13 décembre 2016
Le Parlement européen a adopté ce mardi la réforme de son règlement améliorant la transparence et renforçant les prérogatives du Parlement. Cette réforme intègre la majeure partie des propositions du rapporteur Verts-ALE, Pascal Durand sur le...
Droits et libertés
Lutte contre la fraude : enfin un parquet européen !
9 décembre 2016
Après de nombreuses années de tâtonnements et négociations, les institutions et états ont enfin trouvé un terrain d'entente, fixant le cadre de création d'un parquet européen que nous réclamons depuis longtemps.
Environnement et santé
Perturbateurs endocriniens : la Commission européenne a...
9 décembre 2016
Condamnée en 2015 par la Cour de justice de l'UE pour avoir enfreint l'obligation de déterminer, au plus tard pour le 13 décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens, la Commission soumet aujourd'hui un projet qui ne prend pas...
Environnement et santé
Tabac : le filtre de la Commission sur la transparence fait...
8 décembre 2016
La Médiatrice européenne a aujourd’hui critiqué vivement la Commission européenne pour ne pas avoir fait toute la transparence sur ses relations avec l’industrie du tabac.
Environnement et santé
Mercure: l’utilisation des amalgames dentaires sera...
8 décembre 2016
Au cours de négociations intenses entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE, un texte définitif a été acté pour diminuer les émissions de mercure au sein de l’UE et pour que cette dernière ratifie la Convention...
Environnement et santé
Dieselgate : la Commission sanctionne enfin l’immobilisme...
8 décembre 2016
Il aura fallu plus d'un an pour que la Commission réagisse enfin là où l'agence américaine a pu tout de suite intervenir. Elle a lancé une procédure d’infraction contre 7 États européens, pour ne pas avoir mis en place de système de sanctions dans...
Biodiversité
Biodiversité : la Commission s’engage à faire respecter...
7 décembre 2016
Après de longs mois d’hésitation, la Commission européenne a finalement décidé de ne pas sacrifier les directives “Oiseaux” et “Habitats”. Elle s’est engagée au contraire à proposer un Plan d’action pour remédier aux insuffisances de...
Droits et libertés
Droits des femmes : le gouvernement polonais accélère sa...
7 décembre 2016
Le ministre polonais en charge des affaires sociales et de la famille a annoncé aujourd’hui vouloir retirer la signature de son pays de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence sur les femmes. (Convention...
Mobilité
Émissions polluantes : pourquoi nous demandons une agence...
5 décembre 2016
Le travail de la Commission d'enquête, créée à notre initiative suite au scandale du Dieselgate, porte ses fruits. Parmi les mesures qui permettraient d'éviter qu'un tel scandale puisse arriver à nouveau, nous proposons une agence européenne de...
Climat et énergie
Politique énergétique : Chronique d’un retard programmé
1 décembre 2016
La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2016 son paquet de propositions législatives relatives à l’Union européenne de l’énergie. Le moindre que l'on puisse dire est que notre déception est grande au vu du manque d'ambition qu'il...