Archives
2011 : vers plus de plus de droits pour les Volontaires en...
26 novembre 2009
Ce jeudi 26 novembre 2009, le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport sur l’année européenne du volontariat 2011 prévue par l’Union européenne.
Culture
TELECOMS : Le PE fait un premier pas en faveur des droits...
24 novembre 2009
Le Parlement européen vient de voter en faveur de nouvelles règles qui renforcent le droit des consommateurs et des internautes. Avec le vote d'aujourd'hui, les internautes pourront se référer à plusieurs dispositions lors de procédures judiciaires...
Culture
Accès internet/Paquet télécoms Libertés numériques en...
5 novembre 2009
La nuit dernière, les membres du comité de conciliation sur le Paquet Télecoms sont parvenus, en troisième lecture, à un accord sur les droits des citoyens en cas de procédure de restriction de leur accès à Internet
Culture
Hadopi 2 : le gouvernement français nie le débat européen
15 septembre 2009
Alors que le texte du projet de loi Hadopi 2 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale, les député-e-s européens d'Europe Ecologie rappellent, qu'une fois encore, le gouvernement nie le débat européen en cours