Dieselgate : peu d’avancées après plus de trois ans
La Cour des comptes européenne a publié un document d’information intitulé « La réponse de l’UE au scandale du dieselgate ». Si ce rapport est avant tout un état des lieux des mesures prises depuis que le scandale a éclaté aux États-Unis en septembre 2015, il relève cependant que le rappel de plus de 10 millions de véhicules non conformes n’a pas eu d’impact significatif sur le niveau d’émissions des gaz polluants NOx, particulièrement nocifs. Réaction de Karima DELLI.
Ce rapport note, par ailleurs, que l’impact des limites d’émission d’oxydes d’azote fixées dans le cadre des nouveaux essais en conditions de conduite réelles (Essais RDE) aurait été supérieur « si la limite temporaire initialement proposée de 128 mg/km avait été adoptée au lieu de 168 mg/km. »
Rappelons qu’en 2016, le groupe Verts-ALE avait introduit une objection à l’acte délégué par lequel la Commission européenne a introduit des coefficients de correction permettant aux constructeurs de dépasser les limites fixées par la norme. Les Verts-ALE estimaient que la Commission outrepassait ses compétences en modifiant un élément essentiel de la législation pour laquelle elle aurait dû se limiter à adopter des mesures d’exécution.
Dans son arrêt du 13 décembre 2018, suite au recours des villes de Paris, Madrid et Bruxelles, le Tribunal de l’UE a confirmé cette interprétation en annulant la disposition du règlement fixant les limites d’émission d’oxydes d’azote. La Commission a alors obtenu un an pour modifier le règlement illégal. Le délai de pourvoi pour la Commission européenne expire le 13 février prochain-.
Enfin, le rapport constate les lacunes relatives au respect des droits des consommateurs. Il précise même que les victimes du dieselgate ne bénéficieront pas des systèmes de recours collectifs nationaux pour lesquels la Commission européenne a proposé une harmonisation.
Le Parlement européen devrait adopter sa position sur le redressement collectif en mars. Quant au Conseil, sa position devrait être arrêtée en mai.
Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission des transports:
« Le dieselgate est sans aucun doute l’un des scandales industriels et sanitaires majeurs de notre décennie. Un scandale qui a révélé la mainmise du lobby automobile dans la fabrique des lois européennes et l’irresponsabilité de leurs principaux porte-paroles que sont les Ministres des États membres au Conseil.
Trois ans et demi après le dieselgate, il est inacceptable que les citoyens européens continuent de souffrir de la mauvaise qualité de l’air. De plus en plus de villes ont annoncé vouloir bannir les véhicules diesel. C’est une réponse radicale et ambitieuse au problème de la qualité de l’air. L’instauration d’un système européen de recours collectif, actuellement en discussion, doit aussi permettre aux citoyens et consommateurs de défendre leurs droits face aux multinationales qui mettent en danger notre environnement et notre santé.
Un nouveau Parlement sera élu en mai. Nous ne manquerons pas de lui rappeler que le dossier est loin d’être clos. Face à l’inaction coupable d’États prêts à couvrir les pires fraudes pour protéger leur industrie aux dépends des citoyens, nous comptons poursuivre notre action pour une mobilité durable, une meilleure qualité de l’air, le respect des normes environnementales, les sanctions contre les fraudeurs et le dédommagement effectif des consommateurs. »
