Législation sur les semences : la Commission européenne doit revoir sa copie

11 février 2014
Le Parlement européen débat actuellement d’une proposition de la Commission européenne sur la production de semences et la régulation de leur commercialisation. Ce projet de règlement, déjà largement critiqué par les associations, a été retoqué par le Parlement européen le 11 février 2014. Réactions de José Bové, eurodéputé EELV.
Depuis 2013, la Commission européenne souhaite clarifier et simplifier la conduite et la gestion du secteur des semences qui est très important pour l’avenir de l’agriculture et de l’alimentation en Europe. Cinq « règlements » ont été proposés pour remplacer une douzaine de « directives » anciennes. L’un d’entre eux – la proposition de règlement sur la production et la commercialisation des semences – vient d’être rejeté par les eurodéputés membres de la commission Agriculture du Parlement européen.

Pour les écologistes qui se réjouissent de cette décision, les propositions de la Commission européenne ne sont pas bonnes car elles ne permettent pas de s’attaquer à la concentration du marché des semences. Pire : elles ignorent le fait que le marché est actuellement contrôlé par une poignée de multinationales du secteur. Pour le démontrer, le groupe des élus verts au Parlement européen a d’ailleurs commandité une étude qui décrit comment le marché européen de la semence est très peu diversifié, contrairement au mythe véhiculé par les lobbies, les grands semenciers et l’exécutif européen. Non : ce ne sont pas 7000 petites et moyennes entreprises qui fondent le marché des semences, mais plutôt dix multinationales qui possèdent 75 % du marché mondial, qui obtiennent des brevets, produisent des semences… bref, trustent un marché européen globalisé.

Pourquoi la concentration est néfaste

Une telle concentration est néfaste pour la biodiversité agricole ainsi que pour notre sécurité alimentaire. Elle nuit également aux efforts que nous devons réaliser pour limiter le réchauffement de la planète. Produire des semences ? Cette activité n’est plus aujourd’hui dans les mains des usagers, des paysans qui ont pourtant adapté leurs graines des siècles durant à leurs besoins locaux, en fonction de leur environnement et de leur climat. La Commission européenne souhaite aujourd’hui favoriser les semences industrielles dépendantes des engrais, des pesticides et des biotechnologies génétiques. Au lieu de soutenir les « niches », les fermiers et les petites entreprises, elle promeut une soit-disant innovation représentée par quelques puissants industriels, ceux qui produisent pour les masses et obligent les paysans à rester dépendants de leurs produits et des engrais.

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« Ce secteur nécessite au contraire des progrès plus sérieux en matière d’échanges de savoir-faire entre les paysans et une recherche participative au service de la défense de la biodiversité cultivée et d’une alimentation saine et de qualité », défend José Bové qui a participé au vote. En attendant la suite du processus législatif, et l’examen d’une résolution en séance plénière du Parlement européen dans les plus brefs délais, « nous appelons les institutions européennes à créer de meilleurs outils pour les paysans et les consommateurs, sans tenir compte des données biaisées établies par les industriels. »

– Pour en savoir plus, découvrez la campagne Join the food revolution du groupe des eurodéputés Verts/ALE

– Lire le dossier Réglementation du marché des semences sur le site Internet de José Bové : Les dérives d’un pouvoir confisqué par quelques entreprises semencières

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