Pour sortir de la crise, les eurodéputés misent sur le logement social

En pleine crise économique, l’accès à un logement décent n’est plus financièrement abordable pour beaucoup trop de citoyens européens. En 2010, 5,7 % de la population européenne souffrait de privation de logement, et 17,86 % vivait dans des logements surpeuplés ou indécents. Dans ce contexte, le développement du logement social fait partie des bonnes réponses à apporter par les pouvoirs publics pour pallier la défaillance du marché du logement, qui n’est pas capable de satisfaire l’ensemble des besoins en logements.

En adoptant le rapport sur le logement social de Karima Delli, les parlementaires de la commission Affaires sociales rentrent de plain-pied dans un débat qui agite nombre de pays européens. « Ce texte se voulait un aiguillon et un guide pour des politiques de logement social ambitieuses et efficaces : le pari des écologistes est réussi, puisque la plupart de nos revendications ont été acceptées », explique l’eurodéputée écologiste. « Le vote en commission de ce rapport constitue un immense pas en avant pour le logement social et l’Europe sociale. C’est la réponse de l’Europe que des millions de citoyens européens attendent. »

Que dit ce rapport ? Il réaffirme d’abord que le droit au logement est un droit fondamental permettant de garantir la dignité humaine : les Etats européens sont appelés à agir urgemment pour garantir l’accès de tous à un logement décent à un prix ou un loyer abordable. Il demande également la mise en place d’un cadre européen d’action en faveur du logement social, afin de mieux coordonner les politiques nationales de logement. La création d’un Observatoire européen du logement servira cet objectif, puisqu’il permettra un recueil efficace des données statistiques sur le logement et la diffusion des meilleures pratiques.

Ce rapport recommande aux Etats-Membres :

– la mise en place de quotas minimums de logement sociaux dans les zones tendues

– d’assurer la mixité sociale au sein du parc de logement social

– la mise en œuvre de dispositifs de prévention des expulsions, notamment pendant la période hivernale

– d’adapter les politiques de logement aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables

– d’opter pour des politiques du logement neutres entre accès à la propriété et accès à la location

– de mobiliser l’ensemble des leviers de financements européens dont les fonds de la politique régionale et les prêts de la BEI en faveur de la construction et la rénovation de logements, en particulier la rénovation thermique qui est un secteur porteur d’emplois verts, durables et non délocalisables

– d’intégrer la politique du logement dans des stratégies plus larges incluant l’accès aux services publics essentiels et la maîtrise de l’étalement urbain

Les députés reconnaissent qu’une offre suffisante de logements sociaux contribue à atténuer l’ampleur des cycles de l’immobilier et des phénomènes de bulles immobilières qui déstabilisent les économies, et appellent à ce que les investissements en matière de logements sociaux soient mieux pris en compte dans le système de surveillance macro-économique et budgétaire de l’Union. Concernant l’impact social de la bulle immobilière, nous demandons aux Etats-membres d’empêcher les expulsions des ménages incapables de rembourser leurs crédits hypothécaires.

Le rapport s’attaque enfin à la précarité énergétique en appelant les Etats-membres qui ne l’ont pas encore fait à une véritable définition de ce phénomène croissant qui touche entre 50 et 125 millions d’Européens. Ce problème mine le pouvoir d’achat des ménages et touche surtout les plus pauvres car les logements les moins chers sont souvent les plus énergivores. C’est autant d’argent qui n’est pas investi dans l’éducation, l’alimentation, la santé, etc. C’est aussi un problème environnemental car il nous faut réduire notre consommation énergétique pour faire face aux changements climatiques. Cela représente enfin un coût sanitaire important pour les occupants en raison des nombreuses infections liées à un logement dégradé et mal isolé.