Politique agricole commune : Un cadeau pour les eurosceptiques, l’agro-business et les climato-sceptiques
La majorité des eurodéputé·e·s a voté en faveur de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour les années 2023 à 2027. Les résultats du vote viennent d’être annoncés. Cette réforme n’est pas au rendez-vous de l’histoire et ne permettra pas d’atteindre les objectifs du Pacte vert.
Déclaration de Benoît Biteau, membre de la commission de l’Agriculture et rapporteur sur la réforme de l’Organisation commune des marchés:
« Avec cette réforme, la Politique agricole commune (PAC) passe à côté des grands défis du 21e siècle : un cadeau pour les eurosceptiques, l’agro-business et les climato-sceptiques qui ont œuvré pour que cette PAC soit au service des plus grosses exploitations, au détriment des paysan‧ne‧s, du climat, de la biodiversité, de notre santé et de l’unité européenne !
Ces logiques sont engagées depuis presque 30 ans désormais, mais l’opposition ne cesse de grandir. C’est grâce, notamment, à la mobilisation de la société civile et des jeunes : pour la première fois de son histoire, la PAC est entrée dans le débat de société. Nous devons massifier cette dynamique pour que demain, le débat ne soit plus confisqué par des logiques corporatistes qui mènent l’agriculture, la société et l’Europe dans le mur !
Avec le groupe Verts/ALE, nous serons aussi très attentifs à la compatibilité des Plans stratégiques nationaux (PSN) avec les engagements des États et les objectifs du Pacte vert européen. En la matière, le gouvernement de Macron a fait le pire choix possible : ne rien changer.
L’an prochain, nous veillerons également à ce que la réforme de la directive sur l’usage durable des pesticides soit à la hauteur. Et, bien évidemment, nous serons là pour travailler une copie de la PAC 2030-2037 raisonnablement engagée pour les paysan‧ne‧s, le climat, la biodiversité, la santé… et l’Europe !«
Contexte
Avec près de 387 milliards d’euros, la Politique agricole commune (PAC) représente environ un tiers du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Les trois quarts des paiements restent des subventions à la surface et sont soumis à peu de conditions. Le paquet se compose des règlements relatifs aux Plans stratégiques nationaux, à l’Organisation commune du marché unique et au financement, à la gestion et au suivi de la PAC.
En moyenne, 25% des paiements directs des subventions sont liés à des « mesures environnementales » qui visent à « protéger l’environnement, le climat et la biodiversité et qui ont été complétées lors des négociations par le bien-être animal et la réduction de l’utilisation d’antibiotiques« . Des proportions et un encadrement en recul par rapport aux mesures de « verdissement » inscrites dans la PAC précédente ; elles représentaient 30% des paiements directs et ne permettaient pas de dérogation comme cela va être le cas avec cette nouvelle PAC. Et pourtant, ces mesures de « verdissement » n’ont eu aucun impact sur l’effondrement de la biodiversité ou sur le dérèglement climatique d’après la Cour des comptes européenne.
En outre, l’accord laisse une grande partie de la mise en œuvre aux États membres de l’Union européenne, ce qui poursuit la logique de renationalisation des politiques agricoles.
Les votes des eurodéputé·e·s français·es
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