1/ D’où vient le chiffre ?

Des enveloppes financières publiques pallient aujourd’hui aux pollutions engendrées par l’agriculture intensive (traitement de l’eau, maladies, biodiversité, etc…) ; tout le monde paye donc pour que les agriculteurs pollueurs soient exonérés de payer pour les conséquences des substances toxiques qu’ils déversent dans l’environnement. Et c’est la conséquence directe du non-respect d’un principe fondamental : celui du pollueur-payeur. En clair, si les prix les produits alimentaires non-bio sont moins chers que les produits bio, c’est en grande partie parce que l’effort collectif assume la part d’externalités négatives générées par l’agriculture intensive.

La dépollution des eaux a un coût important. L’exemple de la ville de Munich montre qu’il est vingt-sept fois moins lourd de rémunérer les agricultrices et les agriculteurs pour qu’ils n’utilisent pas de pesticides et d’engrais de synthèse que de « nettoyer » l’eau pour la rendre potable.

Pour le seul enjeu de la potabilisation de l’eau, le choix de Munich est éclairant (cf. études de l’ITAB). Le coût du programme de soutien à l’agriculture bio mis en place par la ville représente 0,01 euro/m3 d’eau distribuée. Si la ville de Munich avait choisi une solution curative, c’est-à-dire celle de solutions techniques pour purifier l’eau contaminée par l’agriculture intensive, cela aurait couté 0,27 euro/m3 d’eau distribuée, soit 27 fois plus cher.

Ce rapport de X27 se confirme également à l’échelle nationale dans un rapport de la Cour des Comptes daté de juin 2022[1] : « Ce financement de l’État [aides à l’agriculture biologique] à hauteur de 35M€ en 2020 apparaît encore plus limité lorsqu’il est rapproché des coûts de dépollution des eaux contaminées par les produits phytosanitaires et nitrates d’origine agricole à la charge des usagers (dans son rapport de septembre 2011, le commissariat général au développement durable estime le coût annuel du traitement des flux annuels d’azote et de pesticides entre 540 et 970 M€ par an, tandis que la dépollution de toutes les eaux souterraines aurait un coût dix fois supérieur). » L’État accepte donc délibérément de dépenser aujourd’hui entre 15 et 27 fois plus de budget dans le traitement des flux annuels d’azote et de pesticides, que dans le soutien à l’agriculture biologique.

L’exemple de la laitue est un exemple théorique car une laitue bio coûtait environ 1 euro jusqu’il y a peu, ce qui permet une illustration simple et concrète de rapports de chiffres vertigineux, restant trop souvent abstraits pour bon nombre d’entre nous. L’illustration reste d’ailleurs tout aussi pertinente avec d’autres produits de première nécessité comme, par exemple, un paquet de 500 g pâtes bio ou une brique de 1 litre de lait de vache demi-écrémé bio, dont le prix de vente se stabilise autour de 1 euro pour faciliter la compréhension du rapport X 27. D’où la phrase : « Une laitue non-bio coûte en réalité 27 fois plus chère qu’une laitue bio ». L’objectif étant bien de comparer, dans une approche globale, le coût réel entre des produits issus de l’agriculture biologique et ceux issus de l’agriculture conventionnelle, dont les pratiques nécessitent la mobilisation importante de crédits publics pour conduire les politiques curatives réparant leurs dégâts.

Et pourtant, ce rapport de X 27, déjà énorme, ne prend en compte qu’une partie seulement des soutiens étatiques préférentiels à l’agriculture intensive. D’autres biais, qui sont aussi le fruit de choix politiques, creusent l’écart des soutiens publics entre agriculture bio et agriculture non-bio.

 

2/ Des critères de distribution des aides PAC qui encouragent l’agriculture intensive

Les aides directes (aides majoritaires octroyées qui représentent plus de 70% du budget total de la PAC) sont attribuées sans aucune condition. Le montant d’aides est proportionnel au nombre d’hectares ou de têtes de bétails : plus vous avez d’hectares et/ou de bêtes, plus vous touchez d’aides.

Cette logique favorise les grands céréaliers et les grands élevages. Elle bénéficie majoritairement aux agricultrices et aux agriculteurs conventionnel·les car ceux qui ont fait le choix du bio ont, en moyenne, des fermes de taille plus modestes et des orientations moins « efficaces » pour mobiliser ces aides directes. Dans la nouvelle PAC, 25% du versement de cette enveloppe est conditionnée à l’accomplissement d’au moins un écorégime pris dans une liste. Les obligations environnementales sont tellement ridicules que 70% des agricultrices et des agriculteurs n’ont rien à faire pour être éligibles.

Pour encourager, entre autres, le développement de l’agriculture bio, l’Europe a mis en place un second pilier, d’environ 100 milliards pour 7 ans, soit presque 30% du budget de la PAC. Cette enveloppe est dédiée également à des actions rurales. C’est avec cette enveloppe que les agricultrices et les agriculteurs bio (en conversion ou déjà installés jusqu’en 2017) sont accompagnés.

Depuis qu’Emmanuel Macron est président de la France, les critères d’attribution de cette enveloppe ont été volontairement revus et pénalisent le développement de l’agriculture biologique. En 2017, l’État s’est désengagé de sa participation aux maquette financières structurées par les Régions pour aider les agricultrices et les agriculteurs biologiques à maintenir leur activité (initialement 25% État / 25% Région / 50% Europe) ; certaines régions, comme la Nouvelle Aquitaine, ont compensé ce désengagement en répartissant d’avantage ces aides (donc concrètement en réduisant le niveau d’aides pour tous les agriculteurs en AB, mais en garantissant que tous seraient accompagnés). D’autres régions, comme Auvergne Rhône Alpes et le Grand Est, ont tout simplement arrêté de distribuer des aides au maintien en AB en ne rééquilibrant pas la maquette financière.

Parallèlement, dans la nouvelle PAC, l’État français permet aux agricultrices et aux agriculteurs « HVE » (Haute valeur environnementale) de prétendre pratiquement aux mêmes aides que les bios, alors que ce label sans ambition n’exclut ni l’utilisation d’engrais de synthèse ni l’utilisation de pesticides.

Ainsi, en ayant établis des critères calqués sur le mode de fonctionnement en agriculture intensive (plus d’aides si plus d’hectares, si plus de têtes de bétails, peu de conditionnalités environnementales, peu de prise en compte de la main d’œuvre etc…), la France se retrouve au niveau européen parmi les pays accordant le moins d’aides aux agriculteurs en AB. (Voir graphique ci-contre)

Sur ce sujet, il y avait déjà eu un fact-checking[2] lors de la campagne présidentielle de 2022.

 

3/ Au-delà du traitement de l’eau et de la répartition des aides PAC, d’autres externalités négatives prises en charge par la société pour soutenir l’agriculture intensive

Les externalités négatives en lien avec l’usage des pesticides et des engrais de synthèse sont nombreuses. On a déjà évoqué le traitement de l’eau potable, mais on peut aussi attribuer les coûts suivants (tout ou partie) à l’usage de ces produits, comme le montre l’étude réalisée en 2021 par le BASIC[3] :

• Traitement des maladies professionnelles agricoles
• Traitement des maladies de la population générale
• Émissions de gaz à effet de serre
• Réduction de TVA
• Subventions aux fabricants
• Mesures de protection de la biodiversité
• Dégradation des sols
• Émission de gaz à effet de serre
• Etc…

En tout, cette étude chiffre qu’en Europe, entre 2,3 et 106 milliards d’euros sont dépensés chaque année par la collectivité pour encourager l’agriculture intensive et palier ses conséquences sur l’environnement, la santé et le climat. Et encore, ces estimations ne prennent pas en compte la dépollution totale des milieux (mais seulement de l’eau destinée à être bue), l’impact de long terme de ces produits sur les écosystèmes, les deniers publiques investis dans les plans successivement inefficaces pour réduire l’utilisation des pesticides etc…

Le soutien de pratiques vertueuses, préservant le climat, la biodiversité et la santé, tout en permettant de soutenir la souveraineté alimentaire et un revenu digne pour les paysannes et les paysans, satisfaisant également l’accès à des produits de qualité pour tous les mangeurs, y compris les plus modestes, est donc nettement moins couteux que les solutions curatives, mais les choix des politiques publiques des gouvernements successifs, dans un contexte où, pourtant, certains ont du mal à se nourrir correctement, continuent de préférer les fuites en avant dont nous n’avons plus les moyens.

 

Sources :

• Rapport de la Cour des comptes sur Le Soutien à l’agriculture biologique :

Synthèse : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/20220630-synthese-soutien-agriculture-bio.pdf

Rapport complet : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/20220630-rapport-soutien-agriculture-bio.pdf

 

• Étude du Commissariat général au développement durable, septembre 2011, Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau : https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0070/Temis-0070550/19342.pdf

Mise à jour en 2015 : https://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0083/Temis-0083486/22321.pdf

 

• Étude du BASIC, 2021 « Pesticides : un modèle qui nous est cher »

Synthèse : https://lebasic.com/wp-content/uploads/2021/11/Pesticides-un-modele-qui-nous-est-cher_FR-Synthese.pdf

Étude complète : https://lebasic.com/wp-content/uploads/2021/11/BASIC_Etude-Creation-de-Valeur-et-Couts-Societaux-Pesticides_20211125.pdf

 

• Études réalisées par l’ITAB sur lesquelles figurent l’exemple de la ville de Munich, 2007 : http://itab.asso.fr/downloads/autres-publi/plaquette-eau.pdf & http://www.itab.asso.fr/downloads/eauaa82.pdf

 

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[1] Rapport de la Cour des comptes sur Le Soutien à l’agriculture biologique

Synthèse : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/20220630-synthese-soutien-agriculture-bio.pdf

Rapport complet : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-07/20220630-rapport-soutien-agriculture-bio.pdf

[2] https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/un-agriculteur-bio-francais-percoit-il-moins-d-aides-publiques-qu-un-agriculteur-conventionnel-comme-l-affirme-yannick-jadot_4753835.html

[3] Étude du BASIC, 2021 « Pesticides : un modèle qui nous est cher »

Synthèse : https://lebasic.com/wp-content/uploads/2021/11/Pesticides-un-modele-qui-nous-est-cher_FR-Synthese.pdf

Étude complète : https://lebasic.com/wp-content/uploads/2021/11/BASIC_Etude-Creation-de-Valeur-et-Couts-Societaux-Pesticides_20211125.pdf