Tous les articles pour Marché intérieur et protection des consommateurs

Claude Gruffat sur le nouveau programme de la Commission...

23 novembre 2020

« Le siècle passé a été celui de la consommation tous azimut et à tout prix. Entrons dans l’ère de la consommation consciente, de la consommation responsable, plus sociale, plus écologique. »

Consommation et environnement : contre l’obsolescence...

Le Parlement européen a adopté un rapport d'initiative, porté par Pascal DURAND, visant à l'allongement de la durée de vie des produits au bénéfice des consommateurs et des entreprises, de leurs salariés et de l'environnement.

Obsolescence des produits : adoption à l’unanimité...

En adoptant à l'unanimité le rapport de Pascal DURAND visant à l'allongement de la durée de vie des produits, la commission parlementaire Marché intérieur et protection des consommateurs du Parlement européen s'engage en faveur du développement de...

Blocage geographique : malgré des avancées, le...

La Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen a voté un nouveau règlement qui limite la pratique du «blocage géographique». Un texte imparfait mais qui améliore cependant la proposition initiale de la Commission...

Homologation des véhicules à moteur : des avancées...

Le Parlement européen a adopté le rapport Dalton sur la proposition de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes...

Télécommunications : les frais d’itinérance seront...

1 février 2017

La conclusion des négociations sur les frais d'itinérance (roaming) permettent d'envisager une baisse notable des tarifs profitable aux consommateurs ainsi qu’aux petits fournisseurs qui pourront désormais concurrencer les grands groupes de...

Armes à feu : un pas vers la sécurité publique

26 janvier 2017

Le Parlement européen devrait bientôt adopter de nouvelles règles encadrant l'acquisition légale des armes à feu au sein de l'Union européenne. Des améliorations sensibles ont pu être obtenues en dépit des manœuvres de lobbies et de députés...

Règlementation des armes à feu : position en demi-teinte...

13 juillet 2016

Neuf mois après les attaques de Paris, et alors que les drames se multiplient outre-Atlantique, le Parlement européen vient d’adopter sa position sur la révision de la directive européenne relative au contrôle de l’acquisition et de la possession...

Drame du Rana Plaza : Trois ans déjà

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza s’effondre à Dacca au Bangladesh, et 1 138 travailleurs du textile perdent la vie. Trois ans après ce drame, Pascal DURAND organise en compagnie d'associations une conférence afin de rappeler la nécessité d’imposer une...

Rapport Bodil Valero : stop aux exportations d’armes...

17 décembre 2015

Le Parlement européen a approuvé à une large majorité le rapport de la députée suédoise Verts-ALE, Bodil VALERO, sur la mise en oeuvre de la position commune du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des...

Paquet télécom : les consommateurs et la neutralité du...

L'accord trouvé entre cette semaine sur le Paquet télécom se fait au détriment des consommateurs et de la neutralité du Net selon Pascal DURAND. Le marché unique numérique a d'ores et déjà du plomb dans l'aile avec la possibilité pour les...

Bien-être animal

Environnement : Interdiction renforcée du commerce de...

Une offensive des gouvernements et acteurs économiques nordiques a tenté de mettre en péril l'interdiction générale de commerce de phoques et produits dérivés sur le marché européen qui fut en 2009 une victoire importante des écologistes pour le...