De 2004 à 2009, le centre d’études et d’initiatives des Verts français au Parlement européen a édité des documents à destination du grand public. Immigration, climat, transport, budget, OGM... Tous les thèmes d’actualité ont été traités sous l’angle européen. Chaque note de synthèse disponible ci-dessous expose la position tenue par les élus verts au sein de leur groupe parlementaire.

Jeudi 13 septembre, un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. C’est la première condamnation connue pour infraction à la loi Hadopi. A Strasbourg, les eurodéputés EELV déplorent profondément cette procédure.
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La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet.

A l’occasion de la journée internationale du « document libre », Sandrine Bélier et Malika Benarab-Attou vous invite mercredi 28 mars, au Parlement européen de Bruxelles, à un débat sur les formats ouverts du marché eBook.
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La semaine passée fut « riche en ACTA » au Parlement européen. Le traité anti-contrefaçon sème la grogne dans les hémicycles des commissions. Le mécontentement se fait aussi entendre du côté des deux co-Présidents du Groupe des Verts-ALE qui ont interpellé le Commissaire Barroso pour dénoncer l’envoi à la Cour de justice d’ACTA par la Commission. En Commission « Commerce International », un workshop était organisé avec des experts : ces derniers ont soulevé de nombreuses objections à ACTA. Plus que jamais, l’ensemble des eurodéputés EELV restent mobilisés.
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Au Parlement européen ce mardi 28 février 2012, Avaaz dépose sa pétition contre l’accord anti-contrefaçon ACTA. Les signataires appellent le Parlement européen à rejeter l’accord afin de protéger un internet libre et ouvert. Avec eux, à l’unisson, les eurodéputés Verts.
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Si la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle fois ce week-end. Avec eux, les eurodéputés EELV sont décidés à poursuivre la mobilisation contre ACTA jusqu’à ce que l’accord soit retiré.
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