Budget 2014-2020 : le président du Parlement sape le processus démocratique

19 novembre 2013
Les eurodéputés écologistes sont consternés par la décision du président du Parlement européen, Martin Schulz, d’empêcher les députés de voter sur toute modification dans le contexte des votes du Parlement européen sur le cadre financier pluriannuel de l’UE et les divers programmes de financement pluriannuels pour 2014-20. Communiqué.
Suite à une décision de procédure, prise de façon unilatérale par Martin Schulz, qui a été présentée comme un fait accompli aux différents groupes politiques, les députés n’auront aucune possibilité de voter sur les amendements cruciaux concernant le futur cadre budgétaire de l’UE. En début de séance plénière, les Verts/ALE, les libéraux et la gauche unitaire européenne ont essayé, sans succès, de convaincre le Président Schulz de revenir sur sa décision.

Cela signifie que les eurodéputés se trouveront dans l’impossibilité de corriger certains problèmes fondamentaux, en particulier les dispositions relatives à la conditionnalité macro-économique sur les règles régissant l’utilisation des fonds structurels et des investissements communautaires.

Commentant cette décision et ses implications, le coprésident des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit a estimé que :

« En agissant ainsi, le président du Parlement européen, Martin Schulz, porte un coup dur aux pratiques démocratiques de l’institution. Le cadre financier pluriannuel et les programmes de financement pluriannuels sont d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de l’UE au cours des années à venir. Empêcher les députés d’exercer une influence en vue de résoudre certains aspects cruciaux au moment du vote final du Parlement européen sape totalement le processus démocratique de l’UE et le rôle du Parlement en tant que colégislateur sur ces dossiers. Les Verts ont soulevé cette question dès l’ouverture de la séance plénière et ont demandé aux autres groupes politiques d’en faire de même.

Les Verts sont particulièrement préoccupés par une disposition clé concernant les nouvelles règles sur l’utilisation et le versement des fonds structurels et des investissements communautaires – le « règlement général ». La soi-disant conditionnalité macroéconomique permettrait à la Commission européenne de proposer la suspension des fonds de l’UE pour les régions des Etats membres en vertu des procédures de déficit excessif dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance . Les Verts demandaient, via un amendement qu’ils espéraient pouvoir mettre au vote, la suppression de cette disposition. »

S’exprimant sur la question, Karima Delli, membre de la commission Affaires régionales, a pour sa part estimé que :

« La politique de cohésion ne saurait être entachée par l’existence d’une règle qui fera de cette politique un outil de sanction pour faire respecter le sacro-saint Pacte de Stabilité budgétaire. Depuis le début, les écologistes estiment qu’avec une telle conditionnalité macro-économique, c’est prendre les régions en otage alors même qu’elles ne sont pas responsables de la gouvernance économique du pays et que c’est punir des États qui ont le plus souvent besoin d’assistance en ces temps de crise. Nous estimons que la suspension de ces fonds peut nuire au principe-même de solidarité et de cohésion en rendant plus pauvres les régions qui le sont déjà, et qu’elle serait contre-productive en décourageant les investisseurs et le financement de projets de long-terme. La crise actuelle a démontré que les fonds européens sont les seuls moyens qui permettent des investissements dans les périodes difficiles, et qu’ils aidaient ainsi les États à reprendre pied. Les écologistes ne sauraient accepter un tel mécanisme inique. »

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