Frontière gréco-turque: compte-rendu de mission, 5 & 6 mai 2011
Les 5 et 6 mai derniers, Hélène Flautre s’est rendue sur place à la rencontre des autorités turques et grecques, de l’agence Frontex, des associations ainsi que des migrants retenus dans deux centres de rétention (les centres de Tunca à Edirne en Turquie et de Soufli en Grèce).
Accompagnée d’Ufuk Uras, député turc indépendant affilié au BDP, et de représentants des associations Helsinki Citizens Assembly Istanbul et Migreurop, Hélène Flautre a pu mettre en lumière les allégations de violations des droits de l’Homme, notamment décriées par l’Agence européenne des droits fondamentaux dans son rapport de mars dernier[[http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/Greek-border-situation-report2011_EN.pdf ]], et mettre en perspective l’engouement politique autour de cette région avec la réalité du terrain.
Le chemin ne commence que rarement en Turquie. Il y a ceux originaires par exemple d’Afrique subsaharienne (Nigéria, Ghana…) et ou encore d’Asie (Afghanistan, Pakistan, Birmanie..) qui, après avoir bravé des milliers de kilomètres semés d’embûches, arrivent à Istanbul, dernière étape avant l’entrée dans l’UE. D’autres, plus chanceux, ressortissants de pays tiers ayant conclu des accords d’exemption ou de facilitation de visas[La Turquie a signé des accords d’exemption avec l’Iran, la Syrie, l’Arabie Saoudite, la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Liban, la Tunisie et des accords de facilitation avec l’Irak, le Bahreïn, le Qatar et les Emirats arabes unis.]] avec la Turquie bénéficient d’un droit d’entrée sur le territoire turc bien plus simple. Une fois à Istanbul, le mot d’ordre est le même: trouver un passeur et une camionnette qui pourront les amener plus à l’ouest, et peut-être même de l’autre côté.
Aux abords de la frontière, deux options se présentent au migrant: déjouer à pied caméras thermiques et longues vues en empruntant la voie terrestre, ou bien tenter la traversée de la rivière, en pneumatique, à l’aide de corde ou même à pied. Appuyée par deux check points permanents, huit temporaires et des équipes motorisées, dans une zone en partie miliaire et donc interdite d’accès et contrôlée par l’armée, cette traque est, selon les autorités turques, relativement simple. Au delà de cette zone de contrôle, la gendarmerie et la police réalisent un deuxième type de contrôle, cette fois sur les papiers, voitures et bus.
Ceux qui échouent sont majoritairement mis en rétention à Edirne. Pour les autres, il s’agit désormais d’échapper aux contrôles grecs, doublés depuis près de 8 mois des opérations de l’agence européenne Frontex. Un certain nombre, difficile à évaluer, passe entre les mailles du filet. Pour les autres, l’interpellation entrainera la mise en détention soit dans un centre de rétention (Fellaki, Venna) ou dans un des trois postes de police faisant office de centre de rétention (Feres, Tychero, Soufli). S’en suit alors une série de confrontations: prise d’empreintes, de photos, examen médical, « screening » afin de déterminer la nationalité du migrant et enfin un entretien pour obtenir des informations sur la filière empruntée.
Frontex: les limites au jeu du chat et de la souris
Fin octobre 2010: la Grèce appelle l’Union européenne et son agence aux frontières extérieures à la rescousse face à des flux migratoires en provenance de Turquie alors qualifiés d' »exceptionnels ». Il ne faudra que quelques jours à l’Agence pour déployer dès le 2 novembre une mission Rabit (Rapid Border Intervention Teams) avec des moyens humains, techniques et financiers considérables, mis à disposition par les Etats membres. Achevée le 2 mars 2011, prolongée par l’opération Poséidon et mandatée jusqu’au 2 janvier 2012, la mission de Frontex compte notamment 189 agents, 28 voitures de patrouille et plusieurs bus.
Que fait exactement Frontex? L’opacité qui entoure ses activités suscite un certain nombre de préoccupations que cette visite cherchait à éclaircir. Ici, l’Agence est claire: le support des Etats membres en équipement et personnel ne vise pas à se substituer aux responsabilités et compétences des autorités locales mais bien à leur apporter un soutien. Ainsi des experts venus d’autres pays européens sont déployés sur les points de contrôle, ou encore pour le screening de la nationalité. Ces informations ou conseils sont transmis aux autorités grecques qui en assument ou non la validité. L’Agence se dédouane ainsi de toute responsabilité: si ses agents désignent qu’un tel est algérien, les autorités grecques ont tout le loisir et surtout la responsabilité de considérer cette information comme vraie ou fausse.
Depuis le début de la mission, Frontex affiche fièrement ses résultats dans sa zone d’opération au nord de la frontière: en plus des résultats chiffrés, l’annonce dans les médias de l’opération aurait eu un effet de dissuasion sur les migrants. Et pourtant, dissuader ne veut pas dire arrêter. Bien au contraire, les autorités turques et grecques en arrivent malgré elles aux mêmes conclusions: les passages de migrants se sont déplacés vers le sud de la frontière. La zone nord d’Orestiada a vu son nombre d’interpellations passer de 5.925 en octobre 2010 à 551 en février 2011 alors que sur la zone sud d’Alexandroúpolis, les résultats sont bien moins probants, le taux d’arrestations étant seulement passé de 1.848 à 1.120 sur la même période. Les stratégies d’adaptation des migrants qu’on avait pu observer en Méditerranée se retrouvent donc à une échelle locale bien plus réduite: ainsi, les Etats membres ont beau interpeller davantage, se revendiquer de plus en plus efficace, les flux migratoires n’ont de cesse de se déplacer.
La détermination de la nationalité, la roulette…grecque
Palestiniens, Birmans, Irakiens, Afghans…les nationalités des personnes interpellées côté turc sont assez stables[[En 2010: Palestine (4062), Birmanie (3057), Somalie (1437), Afghanistan (714), Irak (102). En 2011: Palestine (1291), Birmanie (1145), Erythrée (1061) Irak (239)]]. Côté grec, on retrouve des palestiniens, afghans, algériens, somaliens[[En 2009: Palestine, Irak, Pakistan, Géorgie, Algérie. En 2010: Afghanistan, Algérie, Somalie, Irak, Palestine]]… Comment déterminer cette nationalité qui va être décisive tant en cas de retour qu’en cas de demande d’asile?
Les agents déployés par Frontex sont en charge de ce screening: pour cela, ils procèdent à une interview au sein des centres de rétention et remplissent un questionnaire de données personnelles – rappelons ici que l’agence n’est pas autorisée à utiliser les données personnelles. Cela est d’autant plus préoccupant que migrants comme ONGs dénoncent un trop grand nombre d’erreurs dans l’attribution des nationalités. Souvent, les interprètes sont d’anciens migrants, la rumeur étant que certains seraient grassement payés pour donner de fausse nationalité. Les autorités grecques valident ensuite la nationalité attribuée.
L’enfermement systématique
Les chiffres fusent: les autorités turques se targuent d’avoir vu leur taux d’arrestations bondir de plus 217% en 2011 par rapport au 1er semestre 2010. Côté grec, on se félicite d’un nombre d’arrestations sur les premiers mois de 2011 équivalent à ceux de l’année 2009[[2008: 4.683 , 2009: 3.521, 2010: 35.950, 2011 (premier trimestre): 3.343]]. Pour quelle gloire? Semble-t-il celle d’enfermer, d’un côté comme de l’autre, dans des conditions de rétention tout bonnement inacceptables.
A Soufli, les postes de police font office de centre de rétention: surpopulation, eau chaude pour quelques heures, un toilette pour 100 personnes, pas de service de nettoyage, impossibilité d’aller dehors…le lieu n’est manifestement pas adapté et incarne une insulte à la dignité humaine. Une petite dizaine de mineurs cohabitent dans une pièce certes séparée, mais de 5 mètres carrés seulement. L’aide des ONG notamment sur le plan juridique n’apporte que peu d’effets face au marasme du système grec migratoire et notamment judiciaire: les juges n’appliquent pas les instruments légaux et n’ont que peu de considération pour la CEDH et ses arrêts.
A Edirne, le centre de rétention vient d’être vidé et nettoyé pour la première partie proposée à la visite. Un migrant nous informe que la veille, sept bus sont passés pour vider le centre de sa (sur)population. Les dizaines de migrants enfermés dans une autre partie du bâtiment expliquent ne rien savoir de leurs droits: plongés dans la plus totale incompréhension pour une durée de rétention indéterminée, les seules interactions avec les autorités turques consistent au mieux à entendre une promesse chaque jour renouvelée de sortie ou au pire à subir des violences ou voir sa demande d’asile déchirée devant ses yeux. Certains cas marquent: celui d’un soldat russe, déserteur, atteint de profonds troubles psychiatriques et pas loin, un enfant de 14 ans originaire d’Afghanistan. Quelques jours auparavant, un migrant a été admis à l’hôpital après avoir avalé des lames de rasoir. Autour du centre, d’autres en construction. La Turquie mène un programme de construction de six centres dont deux financés par l’UE (à Ankara et à Erzurum au Nord Est de la Turquie), afin d’augmenter la capacité d’accueil du pays de 3.000 à 6.000 places.
La réadmission, des résultats en demi-teinte
Alors que l’UE depuis 2000 met toute son énergie à la négociation d’un accord de réadmission avec la Turquie, les résultats de l’accord gréco-turc, datant de 1991, ne sont pas très brillants.
La Grèce a émis 73.714 demandes de réadmission à la Turquie. Parmi elles, 11.384 ont été acceptées par les autorités turques et seulement 3.153 réellement exécutées. Du côté turc, 5.858 demandes ont été faites à la Grèce et seulement 19 réalisées, la Grèce devant fournir un document selon lequel la Turquie a bien été le territoire de transit.
Et au vu des conclusions de la Commission dans son évaluation[[[https://europeecologie.eu/Accords-de-readmission-enfin-une]] des accords de l’UE déjà en application, il n’est pas sûr qu’il en aille autrement avec la Turquie, si ce n’est qu’au regard de ses dispositions, les préoccupations[[https://europeecologie.eu/Silence-on-readmet-L-accord-de,1443]] en matière de droits de l’Homme n’en sortent que renforcées. Et cela d’autant plus que la Turquie est ainsi poussée à conclure de nouveaux accords avec des pays tiers[[Accords de réadmission déjà conclus par la Turquie: Syrie (2001), Grèce (2001), Kirghizstan (2003), Nigéria (2011), Russie (2011), Pakistan (2010), Ukraine (2005), Roumanie (2001)]].
Et les morts restent…
En 2011, les autorités turques ont recensé 4 morts, en particulier en hiver où le froid devient redoutable ou le courant de la rivière parfois fort. Du côté grec, on a compté en 2010 48 décès par la rivière et 14 de froid. Une fois le corps découvert et pris en photo, leur ADN est relevé afin si possible d’établir leur identité et contacter leurs proches. Mais surtout, se débarrasser de leur corps tout en prétendant respecter le rituel religieux…a priori musulman pour peu que l’on soit circoncit et le teint foncé. Dans des collines verdoyantes, un lieu saisissant: entourés de grillages, ces morts sont entassés dans un terrain vague à peine gondolé par des corps enterrés. La tentative des autorités grecques de nous prouver leur bienveillance en appelant à la rescousse l’imam du coin est peu convaincante. Avec pour toute sépulture, un terrain vague circonscrit de barbelés; même morts, les migrants restent enfermés.
L’Agence européenne des Droits Fondamentaux nous avait alertés il y a quelques mois: la situation en matière de droits de l’Homme à la frontière est extrêmement préoccupante et appelle d’urgence l’Union européenne à mettre autant d’enthousiasme dans la protection des droits de ces personnes que dans la surveillance de ses frontières extérieures. Cette mission n’a pu que corroborer ces conclusions et seront des outils tout à fait utiles dans les discussions à venir. Celle du mur par exemple: pour la partie turque, ce mur de 12.5 kilomètres le long de la frontière naturelle que constitue l’Evros n’est pas une réponse. Partie grecque, on retrouve les mêmes arguments qui pourtant ne résistent pas à l’épreuve des faits: le mur permettrait de dissuader les migrants. De son côté, Frontex tente de conclure un accord avec la Turquie pour améliorer leur coopération. L’accord de réadmission entre l’Union et la Turquie patauge quant à lui au Conseil, les autorités turques refusant de jouer les gardes frontières de l’Union sans garantie de libéralisation des visas pour leurs ressortissants dans l’UE. Cette demande légitime pour un pays candidat se heurte aux réticences de la France, de l’Allemagne, de Chypre, des Pays-Bas et de l’Autriche assumant ainsi une politique de doubles standards vécue comme une énième mesure vexatoire par la population turque. Néanmoins, cet accord -même en vigueur- ne saurait constituer une réponse adéquate aux flux migratoires entre la Turquie et l’UE. A l’heure où il arrivera au Parlement, ce sera l’occasion pour lui de se saisir de toutes ses prérogatives en alertant sur l’incohérence de la politique européenne et son incapacité à élaborer une politique d’asile et d’immigration efficace et respectueuse de ses valeurs.
