Taxation des bénéfices, lutte contre les paradis fiscaux et la concurrence fiscale, fiscalité écologique, taxe sur les transactions financières… Depuis le début de leur mandat en 2009, les questions fiscales sont une priorité pour les eurodéputés EELV. En 2011, ils publiaient un document afin d’expliquer leurs actions et les grands axes politiques qu’ils défendent au Parlement européen sur cette question. Bonne lecture !
L’Europe fiscale a, malgré quelques réalisations ponctuelles, peu avancé. Ceci s’explique notamment par le fait que la fiscalité reste largement un des éléments de la souveraineté des Etats. Mais l’incomplétude de l’Europe en la matière mène à une situation de concurrence fiscale préjudiciable à tous les pays, même à ceux qui pensent en être les grands gagnants. La crise financière et son impact sur les finances publiques doivent rapidement conduire l’Union à ouvrir un débat global sur les prélèvements obligatoires et à prendre des décisions permettant à la fois de financer son avenir et de lutter contre les effets pernicieux de la concurrence et de la fraude fiscales.
Le débat sur l’Europe de la fiscalité ne doit pas rester à la traîne de celui, beaucoup plus absurde, sur la manière de sanctionner les Etats qui ne parviennent pas à maintenir leurs comptes publics dans les limites du Pacte de stabilité et de croissance. Pour cette raison, les écologistes qui siègent dans la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (Eva joly et Pascal Canfin alors eurodéputé, l’allemand Sven Giegold et le belge Philippe Lamberts), ont réalisé une brochure sur ce sujet. Cliquez sur la photo ci-dessous pour accéder au document !
– Lire aussi : Eva Joly : « Les paradis fiscaux ruinent les pays pauvres »
– Et tous les articles du site des eurodéputés EELV relatifs à la lutte contre les paradis fiscaux.
Pour une politique fiscale européenne (pdf 994.36Ko)
