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Tous les articles pour Justice fiscale
Droits et libertés
Cher Mark Zuckerberg : notre vie privée n’est pas à...
24 mai 2018
Cher Mark Zuckerberg, Bienvenue en Europe, où la protection des données n’est pas une option, mais un droit fondamental. Votre venue cette semaine tombe à point nommé : à partir du 25 mai, le nouveau règlement européen sur la protection des données...
Citoyen·ne·s
Luxleaks : fin du calvaire judiciaire pour le lanceur...
15 mai 2018
Déclaration de Pascal DURAND, Porte-parole du Groupe Verts-ALE sur les questions de transparence et de démocratie: « La situation d’Antoine Deltour est loin d’être inédite et risque malheureusement de se reproduire. Suite à la proposition de...
Justice fiscale
Le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis...
14 mai 2018
Ce rapport expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la...
Brexit
Pratiques fiscales de McDonalds : le Royaume-Uni pourrait...
14 mai 2018
Ce rapport, consultable en ligne, expose également le transfert de McDonalds du Luxembourg vers le Royaume-Uni et indique qu’avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait devenir le plus grand paradis fiscal aux portes de l’UE. Réaction d’Eva JOLY,...
Economie
«Les salariés de l’UE ne peuvent plus continuer à...
14 mai 2018
Quelque chose s’est mal passé dans l’Union européenne (UE). Quatre exemples témoignent de ce désordre. Comment justifier que des centaines de milliers de sociétés boîtes aux lettres aient été autorisées à se développer, bien que leur seul but...
Economie
Nous interpellons Emmanuel Macron sur les réformes...
11 avril 2018
En particulier, le groupe Verts/ALE du Parlement européen exhorte le Conseil à trouver un accord sur deux propositions essentielles pour combattre l’évasion fiscale : la proposition de directive pour un reporting public pays par pays et celle pour...
Economie
Protection des lanceurs d’alerte : Hervé Falciani...
5 avril 2018
Hier, le lanceur d’alerte franco-italien Hervé Falciani a été arrêté en Espagne, suite à un mandat d’arrêt de la Suisse qui demande son extradition. Hervé Falciani est un ancien informaticien de la banque HSBC Suisse à l’origine des...
Citoyen·ne·s
Panama Papers : 2 ans après, progrès et blocages au...
3 avril 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAXE3 sur la criminalité financière, la fraude et l’évasion fiscales : « Deux après les Panama Papers, je salue les progrès qui ont été faits au niveau européen pour mieux lutter...
Brexit
Taxation des GAFA : des propositions de la Commission...
21 mars 2018
La première proposition mise sur la table par la Commission, est de court-terme et consiste à taxer les revenus générés par l’exploitation des activités numériques et des données personnelles collectées (par exemple, les revenus de Facebook...
Economie
Le Parlement presse les États membres d’adopter le...
15 mars 2018
Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...
Institutions européennes
ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur
15 mars 2018
Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Citoyen·ne·s
Slovaquie : protégeons l’État de droit et les...
14 mars 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Membre de la Commission Libertés civiles et ancienne juge anti-corruption, qui avait dénoncé dès juillet 2016 la corruption du gouvernement slovaque lorsque ce pays a pris la présidence de l’UE. « Le gouvernement...