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Tous les articles pour Transparence
Lanceurs d'alerte
Secret d’affaires : Lettre ouverte à Michel Sapin et...
18 mai 2016
Le 25 mai 2016, le Conseil des Ministres se réunit pour adopter la directive sur le secret des affaires. Dans une lettre ouverte publiée par Libération, Eva JOLY et Pascal DURAND demandent à Michel Sapin et à Stéphane Le Foll de ne pas entériner cette...
Economie
Les Etats-Unis, un paradis fiscal comme les autres?
11 mai 2016
Les Verts/ALE publient une nouvelle étude révélant les nombreuses failles dans le domaine de la transparence fiscale aux États-Unis. Ce rapport dévoile comment la première puissance économique mondiale est aussi en train de devenir le plus gros paradis...
Agriculture et pêche
Transparence sur le dossier européen du glyphosate
8 mai 2016
Alors que le Parlement européen s’est prononcé pour de nombreuses restrictions d'usage du glyphosate, substance active de l’herbicide Roundup, nous saisissons le Commissaire européen à la Santé en lui demandant toute la transparence sur le dossier et...
Lanceurs d'alerte
Directive Secret d’affaires : démêler le vrai du...
27 avril 2016
Jeudi 14 avril 2016, le Parlement européen a voté à une large majorité la directive sur le secret des affaires. Parmi les eurodéputés français, seuls les Verts et les élus du Front de gauche s’y sont opposés. Pour éteindre la polémique et le...
Transparence
Secret des affaires : Après le plombier polonais, le...
21 avril 2016
Alors que le scandale Panama Papers a révélé le besoin de transparence, la directive européenne "Secret des affaires", votée le 14 avril, fait de l'opacité la règle. C'est un recul du droit à l'information des consommateurs, celui des salariés et des...
Transparence
Pascal Durand : « La directive sur le secret des affaires...
20 avril 2016
Jeudi 13 avril, le Parlement européen a voté à une large majorité la directive sur le secret des affaires. Parmi les eurodéputés français, seuls les Verts et les élus du Front de gauche s'y sont opposés. Pascal DURAND explique à "Marianne" les...
Lanceurs d'alerte
Secrets d’affaires : les intérêts prévalent sur le...
14 avril 2016
Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d'affaires (1). Le groupe Verts-ALE s'est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d'affaires au détriment du...
Economie
Transparence fiscale: une obligation pesant seulement en...
12 avril 2016
La Commission européenne présente aujourd'hui une proposition sur la transparence fiscale des sociétés. La publication par les entreprises des informations relatives à leurs activités pays par pays étant une requête réclamée de longue date par le...
Environnement et santé
Levée de l’immunité diplomatique de Giovanni Kessler,...
9 mars 2016
En 2012, José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, limogeait sans explication son Commissaire européen à la santé, John Dalli, alors qu’il travaillait sur une directive européenne très stricte sur le tabac. Ce 9 mars, Giovanni...
Droits et libertés
Assange: un sujet de droit
16 février 2016
Eva JOLY revient dans Le Club de Mediapart sur la décision du groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire qui a reconnu à Julien Assange ce statut et a exigé du Royaume-Uni et de la Suède de mettre fin à sa détention.
Transparence
Secret d’affaires : arme de dissuasion massive contre...
5 février 2016
Sous couvert de renforcer la compétitivité des entreprises en encourageant l’innovation, la protection des secrets d’affaires menace en réalité le droit à l’information et la liberté d’expression. Faisant du secret la règle et de la...
Transparence
Secret d’affaire: les Verts s’opposent à ce...
28 janvier 2016
La Commission des affaires juridiques a adopté le rapport sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d’affaires (1). Les membres Verts-ALE sont les seuls à avoir voté contre. Réaction de Pascal DURAND. Pour Pascal Durand,...