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Tous les articles pour Transparence
Economie
Une question de volonté politique
3 février 2015
En amont de la conférence des Présidents de ce jeudi 5 février, le service juridique du Parlement européen a rendu ce matin son avis sur la proposition déposée par le Groupe Verts-ALE de commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscaux. Selon...
Transparence
Un texte dangereux
21 janvier 2015
En commission IMCO (commerce intérieure), on débattait du secret d'affaire aujourd'hui à Bruxelles. Pascal Durand est intervenu pour rappeler les positions des écologistes sur ce sujet fondamental, débattu également actuellement à l'assemblée...
Droits et libertés
Sortir des logiques purement financières
20 janvier 2015
Intervention de Pascal Durand sur le droit des actionnaires dans le cadre de la Commission Parlementaire sur les Affaires Juridiques (JURI) au Parlement Européen le 20 Janvier 2015.
Economie
Evasion fiscale: le groupe des Verts a les signatures...
14 janvier 2015
Le groupe des Verts-ALE au Parlement est parvenu à récolter les 188 signatures en faveur de d'une commission d'enquête parlementaire sur la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales mise en exergue par l'affaire Luxleaks.
Commerce
Transparence des négociations de libre-échange...
9 janvier 2015
La Commission européenne vient de rendre public de nouveaux documents liés aux négociations en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (dit TAFTA ou TTIP), faisant suite à ses engagements...
Economie
Evasion fiscale / Blanchiment d’argent : un premier...
17 décembre 2014
Dans le cadre de la troisième révision de la directive anti-blanchiment d’argent, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aujourd’hui trouvé un accord sur la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des...
Economie
Evasion fiscale/Lux leaks: l’inaction coupable du...
10 décembre 2014
L’industrie fiscale du Luxembourg est l’objet d’une seconde série de révélations. Elles mettent cette fois en lumière le rôle déterminant de certains grands cabinets de conseil en tant que chevilles ouvrières de l’optimisation fiscale. Les...
Culture
Traité de Marrakech : La ratification ne peut plus attendre
2 décembre 2014
A la veille de la journée mondiale des personnes en situation de handicap, Pascal DURAND et les écologistes européens montent au créneau pour demander une ratification (qui tarde) du traité facilitant l’accès aux livres pour les personnes malvoyantes....
Economie
Des propositions concrètes contre l’évasion...
27 novembre 2014
Ce jeudi 27 novembre, suite à l'affaire du Lux Leaks, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker doit faire face au Parlement européen de Strasbourg à une motion de censure déposée par l’extrême droite européenne.
Commerce
TAFTA: la transparence progresse à tout petits pas !
25 novembre 2014
La Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, dévoile ce jour ses propositions pour une plus grande transparence des négociations commerciales avec les États-Unis. Pour le groupe des Verts au Parlement européen qui, avec les...
Economie
Luxleaks – Évasion fiscale: Lancement de la pétition...
25 novembre 2014
À l'initiative d'Eva JOLY et de Philippe LAMBERTS, députés européens, le Groupe Verts/ALE lance aujourd'hui un site-action dédié à l'urgence de la lutte contre l'évasion fiscale.
Economie
Supervision bancaire de l’UE: une étape importante...
3 novembre 2014
Le nouveau mécanisme européen de supervision bancaire entrera en vigueur demain. Les banques les plus importantes de la zone euro seront dorénavant sous la supervision directe de la Banque centrale européenne (BCE)