Tous les articles pour Transparence et Démocratie

Nos démocraties sont à bout de souffle, et les citoyens n’en peuvent plus de respirer l’air nauséabond de la corruption et du secret, sans même parler des petits arrangements parmi les ennemis de la souveraineté populaire. Une transparence accrue est la seule réponse à apporter pour renouer le lien de confiance entre les gouvernants et les gouvernés : dans cette optique, les lanceurs d’alerte qui risquent leur vie pour protéger les nôtres, doivent être encensés et non plus pourchassés. Quant à la lutte contre les conflits d’intérêts, elle doit être une priorité absolue pour que l’expertise publique mène à des décisions protégeant l’intérêt général et non plus les intérêts privés.

Commerce équitable
Transparence fiscale des grands groupes : Enfin une...
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté sa position relative aux "droits des actionnaires". Pascal DURAND et les écologistes ont saisi cette opportunité pour introduire et faire adopter des amendements permettant de lutter...
Droits et libertés
Lux Leaks et secret d’affaires
Jeudi 23 avril, le journaliste d'investigation Edouard Perrin, premier journaliste à avoir révélé dès 2012 les dessous de ce qui allait devenir le scandale Luxleaks, a été mis en examen par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, violation du...
Industrie
Secrets d’affaires : la Commission Industrie du Parlement...
Aujourd’hui a été voté à une large majorité le rapport de Michèle RIVASI sur les secrets d’affaires en Commission Industrie, Recherche et Énergie (ITRE). Celui-ci sera transmis à la Commission des Affaires Juridiques (JURI) qui devra elle-même...
Environnement et santé
Vaccins : Les conflits d’intérêts tuent
Le Canard enchaîné révèle aujourd’hui que deux bébés sont morts, en 2012 et en 2014, après une vaccination recommandée contre la gastro-entérite. L’un des nourrissons avait reçu une injection de Rotarix, du laboratoire GSK, et l’autre...
Consommateurs
Secret des affaires : retiré de la loi Macron, il est en...
Retiré le 30 janvier dernier de la loi Macron, l'amendement sur le secret des affaires pourrait bien refaire surface par le biais du Parlement européen. Selon Pascal Durand et Michèle Rivasi, députés européens EELV, sans une forte mobilisation de la...
Consommateurs
Publication du rapport annuel de la Commission européenne...
La Commission européenne vient de publier ce 23 mars le rapport annuel 2014 relatif au système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux. Réaction de Pascal Durand, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des...
Economie
Dumping fiscal: la commission européenne joue petit bras
Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans,...
Lanceurs d'alerte
Le secret d’affaires peut nuire à votre santé,...
Le Parlement européen débat actuellement d'une proposition législative de la Commission européenne visant à établir une directive européenne sur le secret d'affaires. Jusqu'à présent, la protection de l'acquisition illégale, la divulgation et...
Economie
Lanceurs d’alerte « sous haute surveillance »
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur la protection des intérêts de l'UE et la lutte contre la fraude. Celui-ci invite la Commission européenne à proposer rapidement une législation protégeant les lanceurs d’alerte :
Commerce
La transparence, un exercice compliqué
Les gouvernements européens ont publié aujourd'hui le mandat de négociation (1) de l'accord sur le commerce des services (ACS). Ces négociations qui ont débuté en mars 2013 concernent 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont...
Economie
Évasion fiscale/Luxleaks: premier « stress test » pour...
Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat...
Economie
Le travail d’enquête parlementaire sur...
La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est celui...