Tous les articles pour Transparence et Démocratie

Nos démocraties sont à bout de souffle, et les citoyens n’en peuvent plus de respirer l’air nauséabond de la corruption et du secret, sans même parler des petits arrangements parmi les ennemis de la souveraineté populaire. Une transparence accrue est la seule réponse à apporter pour renouer le lien de confiance entre les gouvernants et les gouvernés : dans cette optique, les lanceurs d’alerte qui risquent leur vie pour protéger les nôtres, doivent être encensés et non plus pourchassés. Quant à la lutte contre les conflits d’intérêts, elle doit être une priorité absolue pour que l’expertise publique mène à des décisions protégeant l’intérêt général et non plus les intérêts privés.

Economie
Évasion fiscale/Luxleaks: premier « stress test » pour...
Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat...
Economie
Le travail d’enquête parlementaire sur...
La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est celui...
Economie
McDonald’s : Quand la malbouffe rencontre...
Dans un rapport (1) publié aujourd’hui, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) met la multinationale McDonald's au cœur de la tourmente, accusée d’évasion fiscale à hauteur d’un milliards d’euros en 4 ans pour...
Economie
Rallier les groupes politiques sur deux propositions...
Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité...
Institutions européennes
Coalition de blocage contre la Commission d’enquête
La Conférence des Présidents vient de rejeter la demande Commission d'enquête sur les pratiques fiscales déloyales déposée par le Groupe VERTS-Ale. Une proposition soutenue par plus de 25% des députés et dont le mandat a été jugé légalement...
Economie
Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête...
Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. L'affaire du...
Economie
Une question de volonté politique
En amont de la conférence des Présidents de ce jeudi 5 février, le service juridique du Parlement européen a rendu ce matin son avis sur la proposition déposée par le Groupe Verts-ALE de commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscaux. Selon...
Transparence
Un texte dangereux
En commission IMCO (commerce intérieure), on débattait du secret d'affaire aujourd'hui à Bruxelles. Pascal Durand est intervenu pour rappeler les positions des écologistes sur ce sujet fondamental, débattu également actuellement à l'assemblée...
Droits et libertés
Sortir des logiques purement financières
Intervention de Pascal Durand sur le droit des actionnaires dans le cadre de la Commission Parlementaire sur les Affaires Juridiques (JURI) au Parlement Européen le 20 Janvier 2015.
Economie
Evasion fiscale: le groupe des Verts a les signatures...
Le groupe des Verts-ALE au Parlement est parvenu à récolter les 188 signatures en faveur de d'une commission d'enquête parlementaire sur la fraude, l'évasion et l'optimisation fiscales mise en exergue par l'affaire Luxleaks.
Commerce
Transparence des négociations de libre-échange...
La Commission européenne vient de rendre public de nouveaux documents liés aux négociations en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (dit TAFTA ou TTIP), faisant suite à ses engagements...
Economie
Evasion fiscale / Blanchiment d’argent : un premier...
Dans le cadre de la troisième révision de la directive anti-blanchiment d’argent, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aujourd’hui trouvé un accord sur la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des...