Archives
Economie
Optimisation fiscale : Qui veut protéger Juncker et...
25 novembre 2015
Les groupes politiques libéraux, sociaux-démocrates et démocrates-chrétiens réaffirmaient pleinement leur soutien à la prolongation, en l'état, de la Commission spéciale sur les suites du Luxleaks. Pourtant, mardi ces mêmes groupes se sont...
Economie
Luxleaks : Enquête du Parlement Européen Le groupe...
19 novembre 2015
Dans le cadre de la Conférence des Présidents (CoP) des groupes politiques du Parlement européen qui s'est tenue aujourd'hui, le président du groupe social-démocrate Gianni Pitella a manœuvré pour reporter la prolongation du mandat de la Commission...
Economie
Les as de l’optimisation fiscale sur le grill
17 novembre 2015
Lundi 16 novembre, la commission spéciale « taxe » du Parlement européen créée à la suite du scandale LuxLeaks de novembre 2014 a auditionné onze grandes multinationales suspectées d’évasion fiscale (Google, Facebook, Amazon, Coca-Cola,...
Economie
Luxleaks : Prolongation de l’enquête du Parlement...
16 novembre 2015
Les demandes répétées du groupe Verts/ALE pour prolonger le mandat de la Commission spéciale TAXE enquêtant sur le dumping fiscal ont abouti. Celui-ci devrait être prolongé, suite à la décision prise aujourd'hui par les coordinateurs des groupes...
Economie
Transparence fiscale : la fausse bonne annonce du...
11 novembre 2015
Lundi 9 novembre, le gouvernement français a annoncé qu'il soutiendrait un amendement au budget 2016 afin d’instaurer la transparence financière pays par pays pour les multinationales. Sans douter de la bonne volonté des parlementaires à l’origine de...
Economie
Un an après le LuxLeaks, nous voulons la transparence...
6 novembre 2015
Il y a un an jour pour jour, le scandale du LuxLeaks éclatait. Mais depuis, rien ou presque n'a été fait au niveau européen pour assurer la transparence et la justice fiscale. Tribune co-signée par Pascal DURAND avec des élus européens de gauche.
Economie
LuxLeaks : Un an après, rien n’a changé
4 novembre 2015
Il y a tout juste un an éclatait le scandale LuxLeaks. Un an après, rien n'a changé... ou presque! Les écologistes ont bien réussi à obtenir une "commission spéciale" pour enquêter sur la guerre fiscale en Europe, mais les propositions faites par la...
Optimisation fiscale : Fiat et Starbucks épinglés par...
21 octobre 2015
La Commission européenne a présenté aujourd'hui le résultat de ses enquêtes pour aides d’état illégales concernant les accords fiscaux spéciaux dont ont bénéficié Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas. La Commission a constaté que ces...
Economie
LuxLeaks/Tax rulings – Un compromis boiteux sur...
6 octobre 2015
Ce mardi, les ministres des Finances de l'UE se sont entendus sur un compromis pour l'échange automatique d'informations concernant les rescrits fiscaux (tax rulings) signés entre les États membres de l'UE et les entreprises. La proposition de la...
Commerce
Évasion fiscale en Europe : une victoire au goût amer
10 juillet 2015
Dans une tribune publiée par Le Monde, Pascal DURAND revient sur les avancées en matière de justice fiscale obtenues par le Parlement européen. Pourtant, elles ont un prix, payé par les seules personnes poursuivies aujourd’hui en Europe : non les...
Commerce
Enfin une victoire pour la transparence fiscale et la...
8 juillet 2015
Le Parlement européen vient d’adopter le rapport Cofferati sur l'engagement à long terme des actionnaires. Pendant le travail parlementaire, les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements...
Economie
Fiscalité des entreprises : Moscovici aux abonnés absents?
27 mai 2015
La Commission européenne a tenu mercredi 27 mai un débat d'orientation sur la taxation des entreprises, en amont du paquet de propositions législatives qui seront présentées mi-juin. Les propositions de report et d'études d'impact superflues confirment...