Tous les articles pour Affaires juridiques

Marché digital : le Parlement améliore l’accès...

Le Parlement européen s’est prononcé pour une nouvelle règlementation permettant aux Européens ayant acheté ou souscris à des services de contenu en ligne de pouvoir y accéder lors de leurs voyages au sein de l’UE.

Environnement et santé

Prix des médicaments : le Parlement européen insiste sur...

Le Parlement européen interpelle la Commission et les États européens sur l’urgence de mettre en place des mesures pour faire baisser les prix de certains médicaments et en finir avec les abus concernant la propriété intellectuelle. Réactions de...

Lanceurs d'alerte

Protection des lanceurs d’alerte : où en est-on ?

14 février 2017

Notre campagne pour garantir la protection des lanceurs d'alerte a pris de l'ampleur et les appels se multiplient pour que l'Union européenne agisse. Pascal DURAND fait le point.

Droits et libertés

Adoption : permettre la libre circulation de toutes les...

2 février 2017

Intervention de Pascal Durand lors du débat sur un rapport traitant des aspects transfrontaliers des adoptions. Ce rapport propose une reconnaissance automatique des adoptions entre pays de l'UE pour tous les couples, y compris pour les couples de même sexe.

Vers un autre droit des actionnaires

31 janvier 2017

Favoriser, par une directive européenne, un actionnariat plus respectueux du long terme et des salariés. Pour Pascal Durand, le processus en cours montre que l’Union européenne a la capacité de réguler sérieusement l’économie si la volonté...

Oettinger, ou comment détruire la légitimé d’une...

Déclaration de Pascal Durand avant l'audition du très controversé Günther Oettinger pour le poste de Commissaire en charge du budget et des ressources humaines, devant les représentants de différentes commissions du Parlement européen.

Institutions européennes

Conflits d’intérêts : Le Parlement européen se...

1 décembre 2016

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui à une très large majorité le rapport du député écologiste Pascal Durand sur les déclarations d’intérêts des Commissaires européens. Celui-ci vise à doter l'assemblée de plus de pouvoirs de...

Environnement et santé

Santé : garantir à tous l’accès aux médicaments

8 novembre 2016

La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le 8 novembre 2016 le rapport de Pascal Durand appelant à renforcer les efforts pour garantir l'accès aux médicaments.

Enfin une victoire pour la transparence fiscale et la...

Le Parlement européen vient d’adopter le rapport Cofferati sur l'engagement à long terme des actionnaires. Pendant le travail parlementaire, les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements...

Allô Bruxelles avec Pascal Durand

Suite au vote de la très contestée directive sur le secret d'affaires, Pascal DURAND est l'invité de RFI, où il revient notamment sur le lancement par la journaliste de France Télévisions Elise Lucet et par le collectif « Informer n'est pas un délit...

Secret d’affaires: une directive liberticide

La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d'adopter le rapport sur la protection des secrets d'affaires. Après des mois de négociations, et bien que cette proposition ait été améliorée, l'équilibre général du texte demeure...

Les avancées sur le front de la lutte contre le dumping...

La crise financière a mis en lumière l'insuffisante prise en compte du long-terme dans les choix d'investissement et le trop faible engagement des actionnaires dans les entreprises, au profit de quelques fonds d'investissement et gestionnaires d'actifs...