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Tous les articles pour Commerce
Commerce
Intervention de Pascal Durand sur TAFTA en commission IMCO
17 mars 2015
Intervention de Pascal Durand sur le Traité Transatlantique en Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) au Parlement Européen le 17 Mars 2015.
Agriculture et pêche
Importation illégale de bois – l’UE et la France...
17 mars 2015
L’étude publiée aujourd’hui par l’ONG FERN se fonde sur des recherches menées en 2014 pour estimer, pour la première fois, l’importance de la consommation de l’UE dans la déforestation illégale, tant en valeur qu’en perte de forêts. Elle...
Commerce
Nos modes de vie ne doivent plus alimenter les conflits !
10 mars 2015
La commission du Développement s'est prononcée hier en faveur d'un mécanisme européen contraignant qui oblige toutes les entreprises qui utilisent ou importent des minerais en Europe à certifier que ceux-ci n'alimentent pas les groupes armés sur place....
Commerce
La transparence, un exercice compliqué
10 mars 2015
Les gouvernements européens ont publié aujourd'hui le mandat de négociation (1) de l'accord sur le commerce des services (ACS). Ces négociations qui ont débuté en mars 2013 concernent 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont...
Commerce
Les écologistes débattent des dangers du mécanisme de...
2 mars 2015
Ce lundi 2 mars après-midi, à l'initiative du groupe des Verts/ALE, Martti Koskenniemi, professeur de droit international à l'Université d'Helsinki, et Harm Schepel, professeur en droit économique de l'Université de Kent (et notamment le responsable de...
Commerce
Traité transatlantique et ISDS : La commission veut...
13 janvier 2015
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses conclusions sur la consultation publique sur le mécanisme d'arbitrage investisseurs-États (ISDS) lancée le 27 mars et conclue le 13 juillet 2014 (1).
Commerce
Transparence des négociations de libre-échange...
9 janvier 2015
La Commission européenne vient de rendre public de nouveaux documents liés aux négociations en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (dit TAFTA ou TTIP), faisant suite à ses engagements...
Commerce
TAFTA: la transparence progresse à tout petits pas !
25 novembre 2014
La Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, dévoile ce jour ses propositions pour une plus grande transparence des négociations commerciales avec les États-Unis. Pour le groupe des Verts au Parlement européen qui, avec les...
Commerce
Le Conseil affiche un soutien sans faille au TTIP
21 novembre 2014
Accord de libre-échange avec les États-Unis: Malgré des réserves et des critiques croissantes, le Conseil affiche un soutien sans faille au Traité de libre-échange transatlantique.
Commerce
Le diable s’habille en TAFTA
10 octobre 2014
Samedi 11 octobre, partout en France et en Europe, des citoyennes et citoyens se mobilisent contre le projet d'accord de commerce et d'investissement entre les Etats-Unis et l'Union européenne (TAFTA), en cours de négociation. Plus de 300 actions sont...
Commerce
Réaction de Yannick Jadot suite à l’audition de...
30 septembre 2014
Yannick Jadot, coordinateur de la commission INTA (commerce international) réagit à l'issue de l'audition de Cecilia Malmström, commissaire désigné au commerce, lundi 29 septembre 2014:
Commerce
TAFTA : la question démocratique
25 septembre 2014
Intervention de Pascal DURAND lors d'un débat organisé en mairie du IIIe arrondissement de Paris par Terra Nova le mardi 23 septembre 2014 sur le futur traité transatlantique - TAFTA