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Tous les articles pour Communiqués de presse
Economie
Taxation des entreprises: un pas vers la fin du dumping...
21 mars 2012
Vote au PE sur l’impôt des sociétés: La commission des affaires économiques du Parlement Européen (ECON) a voté aujourd’hui pour adopter les propositions législatives pour une assiette européenne commune consolidée pour l’impôt sur...
Institutions européennes
Grand Contournement Ouest de Strasbourg: le Parlement...
20 mars 2012
Aujourd’hui, mardi 20 mars 2012, la commission des pétitions du Parlement européen accueillait pour la deuxième fois Alsace Nature et le collectif « GCO non merci » afin de faire le point sur les engagements de la France pour respecter ses...
Economie
Produits dérivés : une réforme imparfaite
19 mars 2012
Après le vote du règlement encadrant les produits dérivés de gré à gré (EMIR) en séance plénière du Parlement européen, Pascal Canfin, député européen, négociateur pour le Groupe des Verts/ALE se félicite : « L’adoption de cette régulation...
Droits et libertés
Accord italo-libyen de refoulement : la CEDH condamne...
23 février 2012
La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné aujourd'hui l'Italie pour avoir procédé en mai 2009 à l'expulsion collective de migrants vers la Libye et les avoir exposés à des traitements inhumains et dégradants. Ces pratiques de refoulements...
Culture
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le...
22 février 2012
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés...
Droits et libertés
Hongrie : Le Parlement européen défend la démocratie...
19 février 2012
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution sur la situation préoccupante en Hongrie, y compris un engagement à aller de l'avant avec le recours à la procédure de l'article 7.1 (1). S'exprimant après le vote, Hélène Flautre,...
Droits et libertés
l’Etat français condamné pour traitement dégradant
19 février 2012
En condamnant, hier, l’Etat pour traitement dégradant sur sept ex-détenus de la maison d’arrêt de Dunkerque, le Tribunal Administratif de Lille a reconnu explicitement que les conditions de détention dans nos Maisons d’Arrêts sont indignes.
Culture
Accès des personnes non-voyantes aux livres : le Parlement...
16 février 2012
Le Parlement européen a aujourd'hui adopté à une large majorité une résolution sur l’accès des personnes non-voyantes, des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture à un patrimoine culturel dont moins de 5 % est...
Egalité des chances
Sans-abri : face à l’urgence, l’Europe ne peut...
13 février 2012
Plus de 600 personnes ont déjà perdu la vie depuis le début de la vague de froid qui traverse toute l’Europe. Aujourd’hui, la Commission européenne est venue s'expliquer devant les eurodéputés, par la voix du Commissaire Barnier, à la demande du...
Culture
Traité ACTA : attention danger
10 février 2012
Les 15 eurodéputé-e-s d'Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) apportent leur soutien à la mobilisation mondiale contre le traité ACTA qui aura lieu le 11 février prochain
Environnement et santé
Prothèses mammaires : que peut faire l’Europe pour...
27 janvier 2012
Le 24 janvier 2012, le Parlement a finalement interpellé la Commission européenne au sujet des prothèses mammaires PIP qui concernent entre 400 000 et 500 000 femmes dans le monde. Face au succès grandissant de la chirurgie plastique, des garde-fous...
Commerce
Les citoyens et les élus européens doivent se lever...
26 janvier 2012
Vingt-deux Etats de l'Union européenne, dont la France, viennent de signer le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s'actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et...