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Tous les articles pour Justice fiscale
Climat et énergie
Ecotaxe : le principe pollueur-payeur à la peine en Europe
7 novembre 2013
Le 29 octobre, Jean-Marc Ayrault suspendait la mise en oeuvre d'une écotaxe sur le territoire français à l'issue d'une réunion à Matignon avec des élus bretons. Ce volte-face illustre parfaitement les difficultés rencontrées par les autres...
Economie
Taxe sur les transactions financières : vers la fin...
3 juillet 2013
Le Parlement européen vient d'adopter à une large majorité un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Il soutient ainsi la coopération renforcée des onze États membres qui veulent l'introduire, et propose une assiette limitant...
Economie
Taxe sur les transactions financières : le Parlement...
18 juin 2013
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen vient d'adopter un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Ce rapport valide la coopération renforcée de onze Etats-membres voulant introduire ensemble cette...
Economie
La taxation des transactions financières, c’est...
28 mai 2013
Le 27 mai 2013, au Parlement européen, Jean-Paul Besset a réagi fortement aux tentatives d’obstruction et de ralentissement de l’introduction de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) de la part du lobby financier.
Economie
Lutter contre l’évasion fiscale en Europe
28 mai 2013
Le débat est vif en Europe : alors que les Etats-membres font le choix de l'austérité budgétaire, des individus et des entreprises échappent au paiement de leurs impôts. Comment lutter contre cette fraude ? Comment lever le secret bancaire ? Qu'est-ce...
Climat et énergie
Fiscalité et énergie : un Conseil européen pour rien
23 mai 2013
Les dirigeants européens se sont réunis le 22 mai 2013 à Bruxelles pour un sommet consacré en grande partie à la lutte contre l'évasion fiscale et l'énergie. Pour les eurodéputés Verts/ALE, aucune décision à la mesure des défis à relever n'a...
Economie
Evasion fiscale : l’Europe serait-elle enfin prête...
21 mai 2013
A la veille d'un Conseil européen consacré à l'évasion fiscale, le Parlement européen vient d'affirmer sa volonté de lutter plus fermement contre cette fraude. Pour les écologistes qui dénoncent 1000 milliards d'euros confisqués chaque année en...
Economie
Lutter contre les paradis fiscaux sans semer...
20 mai 2013
Les Verts répondent aux membre du Collectifs pour l’audit citoyen qui affirmaient qu’éradiquer les paradis fiscaux suffirait à rendre toute politique de rigueur inutile. Ce n’est pas si simple… Retrouvez ici la tribune que...
Economie
Evasion fiscale : « Les Etats doivent aussi balayer...
19 mai 2013
Les Verts répondent aux membre du Collectifs pour l'audit citoyen qui affirmaient qu'éradiquer les paradis fiscaux suffirait à rendre toute politique de rigueur inutile. Ce n'est pas si simple...
Economie
Paradis fiscaux : Jean-Paul Besset et Eva Joly interpellent...
13 mai 2013
Le conseil des ministres des Finances du 13 mai 2013 sera l'occasion d'un premier débat sur les moyens de lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale en Europe. En amont, Jean-Paul Besset et Eva Joly ont interpellé Pierre Moscovici, le ministre...
Economie
Le Parlement européen engage la bataille contre les...
24 avril 2013
Le 24 avril 2013, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le rapport Kleva qui appuie le plan d'action européen de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale présenté par la Commission en décembre 2012....
Economie
Lancement de la version française du site les 7 Péchés...
17 avril 2013
L’adaptation du site « les 7 péchés bancaires » en France est lancée ! La crise financière et économique qui s’abat aujourd’hui sur les Etats et les citoyens européens ne trouve pas uniquement ses racines dans la mauvaise gestion...