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Tous les articles pour Sandrine Bélier
Commerce
Le traité ACTA est incompatible avec le droit européen
4 octobre 2011
Le groupe des eurodéputés Verts/ALE vient de publier une étude qui dénonce l'incompatibilité de l'Accord anti-contrefaçon ACTA avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux....
Climat et énergie
Gaz de schiste : pour une législation européenne...
4 octobre 2011
L'annonce par le gouvernement français de l'abrogation de trois permis d'exploration des gaz de schiste dans le Sud de la France est une étape encourageante dans la lutte contre l'exploitation de cette énergie fossile non-conventionnelle mais elle ne doit...
Culture
Droits d’auteurs et numérique : trouver...
4 octobre 2011
Pour le groupe des eurodéputés Verts/ALE, protéger les droits d'auteurs et la rémunération des artistes à l'heure du numérique ne doit pas porter atteinte à un usage collective et coopératif d'Internet. Le web est un outil fantastique de transmission...
Environnement et santé
Sommet de la Terre à Rio : le Parlement européen à la...
29 septembre 2011
En juin 2012 aura lieu le 4e Sommet de la Terre à Rio de Janeiro. Chaque décennie, depuis 1972, les dirigeants de la planète s'y réunissent pour se mettre d'accord sur les moyens de stimuler le développement durable à l'échelle mondiale. Le Parlement...
Culture
Sandrine Bélier : « Le rallongement des droits...
27 septembre 2011
Le Conseil des ministres de l'Union Européenne a validé le mercredi 14 septembre 2011 l'extension de la durée des droits des producteurs et artistes-interprètes, dont la protection passera de 50 à 70 ans après l'enregistrement de l’œuvre. La...
Protocole de Nagoya et lutte contre la Biopiraterie : la...
22 septembre 2011
A l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, la France a enfin signé le protocole de Nagoya qui vise à mettre fin à la « biopiraterie » et à partager plus équitablement les bénéfices issus de...
Climat et énergie
La Lorraine mérite mieux que les gaz et pétroles de...
17 septembre 2011
La compagnie pétrolière Elixir Petroleum vient d’annoncer que le sous-sol de la Lorraine renfermerait des quantités importantes de pétrole et de gaz de schiste mais également des réserves non négligeables d’hydrocarbures conventionnels...
Université d’été des Verts européens : les...
15 septembre 2011
Les combats écologistes se mènent aussi à l'échelle européenne. Immigration, changement climatique, nucléaire, mais aussi guerre en Libye ou réforme de la Politique agricole commune... les eurodéputés Europe Ecologie - Les Verts ont débattu de ces...
Protection de l’Ours des Pyrénées : l’Etat...
9 septembre 2011
Ce jeudi 8 septembre 2011, la Commission des Pétitions du Parlement européen a auditionné les représentants de plusieurs associations* qui reprochent l’absence de protection effective de l’ours des Pyrénées en France. Ils pointent du doigt...
Interdiction française du Maïs GM MON810 :...
8 septembre 2011
La Cour de Justice de l’Union Européenne a statué aujourd’hui sur l’illégalité de la clause de sauvegarde française interdisant le MON810. Sans surprise, la Cour a repris les conclusions de mars dernier de l’Avocat Général. La...
Environnement et santé
Sommet de la Terre Rio+20 : Le Parlement européen prend...
7 septembre 2011
En juin 2012 se tiendra le 4ème Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, mieux connu sous le nom de Rio +20, en référence au sommet de Rio de 1992. La Commission Environnement du Parlement européen votera demain une résolution en vue de définir une...
Agriculture et pêche
Le miel contaminé par du pollen OGM ne sera pas vendu
6 septembre 2011
A la suite d'une plainte déposée en Bavière par des apiculteurs allemands, la Cour de Justice Européenne (CJE) vient de rendre un verdict majeur : elle conclut qu'une production contaminée par du pollen d'une variété de maïs OGM, lors d'essais...