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Tous les articles pour Sandrine Bélier
Biodiversité
Qui sont les pirates de la biodiversité ?
17 septembre 2012
Alors que 97 % des détenteurs de brevets sont situés dans l'hémisphère Nord, 90 % du patrimoine génétique se déploient dans l'hémisphère Sud. En plaquant le concept de propriété intellectuelle sur ces ressources naturelles et leurs usages, les...
Culture
Hadopi : coupable mais pas responsable!
14 septembre 2012
Jeudi 13 septembre, un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. C'est la première condamnation connue pour infraction à la loi Hadopi. A Strasbourg, les...
Biodiversité
Protection de la biodiversité : une facture salée
4 septembre 2012
En octobre prochain, les pays signataires de la Convention sur la diversité biologique se réuniront en Inde. La question du financement des actions de protection du patrimoine naturel sera une nouvelle fois au coeur des débats. Avec quels moyens mettre un...
Commerce
Vers une majorité de progrès : la preuve par ACTA
9 juillet 2012
Ce mercredi 4 juillet 2012, le Parlement européen a fait bloc contre la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l'Union européenne. Un vote qui conclut la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens...
Le traité international anti-contrefaçon largement rejeté
5 juillet 2012
Article publié le jeudi 5 juillet 2012 dans les DNA, par Anne-Camille Beckelynck
Commerce
La démocratie européenne triomphe d’ACTA!
4 juillet 2012
Le Parlement européen a aujourd'hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l'Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des...
Environnement et santé
Le Parlement européen appelle à des actions plus...
3 juillet 2012
Aujourd'hui mardi 3 juillet 2012, le Parlement européen réuni en plénière a adopté le rapport sur la mise en œuvre de la législation européenne dans le domaine de l'eau. Ce rapport dresse un bilan assez préoccupant de l'application des législations...
Commerce
Les députés européens enterrent un peu plus ACTA
21 juin 2012
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat...
Commerce
La commission des pétitions apporte son soutien aux...
19 juin 2012
Réunis ce matin en commission des pétitions et à deux jours de l'examen d'ACTA par la commission du commerce international du PE, les eurodéputés ont apporté leur soutien à près de 3 millions de signataires de la pétition anti- ACTA déposée en mai...
Commerce
Triple strike pour les opposants à ACTA!
31 mai 2012
En dépit des manœuvres de la Commission européenne et du PPE visant à retarder le vote des élus et des multiples pressions des lobbies industriels, les membres des Commissions de l’Industrie (ITRE), des Affaires juridiques (JURI) et des Affaires...
Agriculture et pêche
Thon rouge : une législation à son strict minimum
23 mai 2012
Une nouvelle législation, visant à respecter les règles déjà convenues au niveau international sur la pêche au thon rouge, vient d’être votée au Parlement européen. Une avancée certes, mais qui reste trop timide. Les eurodéputés EELV regrettent...
Climat et énergie
Gaz de schiste: la bataille européenne ne fait que...
26 avril 2012
Suite à la déposition de deux pétitions (polonaise et bulgare) contre l'exploitation des gaz de schiste, la commission de l'environnement débattait hier d'une proposition de rapport d'initiative sur les impacts environnementaux de l'exploitation des gaz...