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Tous les articles pour Sandrine Bélier
Commerce
ACTA: une opposition toujours plus forte dans l’UE
25 avril 2012
Le contrôleur européen de la protection des données vient de publier un nouvel avis défavorable à ACTA. Sa position rejoint pleinement la ligne défendue depuis plus de deux ans par le groupe des Ecologistes européens. A quelques mois du vote, la...
Biodiversité
Stratégie biodiversité 2020 : Plus d’intégration...
24 avril 2012
L'Union européenne n'ayant pas réussi à atteindre son objectif 2010 en matière de biodiversité, la première priorité politique devrait aller à la préservation et à la restauration des écosystèmes endommagés, estiment les députés dans un projet...
Commerce
Le traité anti-contrefaçon ACTA
11 avril 2012
Le traité anti-contrefaçon ACTA n'est pas un accord commercial classique qui réglemente uniquement les droits de douane et certaines normes de sécurité. ACTA vise avant tout à protéger les droits de la propriété intellectuelle. Mais traitant de la...
Commerce
ACTA : Le Parlement refuse de repousser son vote
28 mars 2012
Victoire pour les anti-ACTA ; le Parlement européen n'a pas souhaité repousser le vote sur le traité anti-contrefaçon. La Cour de Justice de l'Union européenne ne sera pas saisie par les parlementaires. Pas de sursis aux débats ACTA ; le vote devrait...
Institutions européennes
Grand Contournement Ouest de Strasbourg: le Parlement...
20 mars 2012
Aujourd’hui, mardi 20 mars 2012, la commission des pétitions du Parlement européen accueillait pour la deuxième fois Alsace Nature et le collectif « GCO non merci » afin de faire le point sur les engagements de la France pour respecter ses...
Culture
Journée de Libération des Documents : Les formats ouverts...
19 mars 2012
A l'occasion de la journée internationale du « document libre », Sandrine Bélier et Malika Benarab-Attou vous invite mercredi 28 mars, au Parlement européen de Bruxelles, à un débat sur les formats ouverts du marché eBook.
Agriculture et pêche
La fièvre ACTA au Parlement européen : lancement des...
5 mars 2012
La semaine passée fut « riche en ACTA » au Parlement européen. Le traité anti-contrefaçon sème la grogne dans les hémicycles des commissions. Le mécontentement se fait aussi entendre du côté des deux co-Présidents du Groupe des Verts-ALE qui ont...
Culture
2,5 millions de signatures pour UN Internet libre
28 février 2012
Au Parlement européen ce mardi 28 février 2012, Avaaz dépose sa pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA. Les signataires appellent le Parlement européen à rejeter l'accord afin de protéger un internet libre et ouvert. Avec eux, à l’unisson,...
Agriculture et pêche
Pollution des eaux par les nitrates: la France devant la...
27 février 2012
La Commission européenne vient d'assigner la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour son incapacité à lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Celles-ci constituent une source majeure de pollution des grands réservoirs...
Culture
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le...
22 février 2012
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés...
Pour la liberté d’expression Pour la liberté...
15 février 2012
ACTA : il s’agit d’un traité international commercial qui vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Son champ d’action s’étend dans de multiples domaines, des médicaments aux produits de luxe, en passant par les infractions au droit...
Commerce
ACTA, Non merci !
14 février 2012
Après la mobilisation mondiale de ce samedi 11 février 2012 contre ACTA, le traité anticontrefaçon, les eurodéputés EELV ne défatiguent pas. « No to ACTA », « ACTA, Non Merci » ! : devant le Parlement européen, ce mardi 14 février, l’ensemble...