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Tous les articles pour Monde numérique
Droits sociaux
Droit à la déconnexion : les Verts/ALE demandent une...
9 septembre 2020
C’est pourquoi, à la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, les Verts/ALE ont hier apporté leur soutien à la demande des sociaux-démocrates formulée auprès de la Commission européenne pour qu’elle...
Droits et libertés
Contenus terroristes en ligne : pour une approche efficace...
18 février 2019
En septembre 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S’il est essentiel de s’attaquer à la propagande des organisations terroristes sur Internet car...
Droits d'auteur
Droits d’auteur : le Parlement approuve le filtrage...
12 septembre 2018
Déclaration de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE : « La majorité des députés européens se sont satisfaits de changements cosmétiques en ignorant les protestations d’une grande partie de la société civile. Les filtres de...
Culture
Le Parlement entérine des exceptions sur le droit...
5 juillet 2017
Le Parlement européen a adopté les deux rapports du député Verts-ALE, Max Andersson, liés à la mise en œuvre du Traité de Marrakech en droit européen. Ce traité visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes...
Culture
Marché digital : le Parlement améliore l’accès...
18 mai 2017
Le Parlement européen s’est prononcé pour une nouvelle règlementation permettant aux Européens ayant acheté ou souscris à des services de contenu en ligne de pouvoir y accéder lors de leurs voyages au sein de l’UE.
Consommateurs
Blocage geographique : malgré des avancées, le...
25 avril 2017
La Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen a voté un nouveau règlement qui limite la pratique du «blocage géographique». Un texte imparfait mais qui améliore cependant la proposition initiale de la Commission...
Culture
Des révélations choquantes sur le traitement à part du...
21 octobre 2015
Eva JOLY commente la révélation de plusieurs documents qui révèlent le rôle trouble des services juridiques britanniques dans le traitement du cas de Julian ASSANGE.Pour l'ancienne juge, il est temps que ce dernier soit traité comme un justiciable...
Consommateurs
L’insoutenable unification numérique européenne
6 mai 2015
La Commission européenne a présenté début mai sa communication sur la stratégie européenne pour le marché unique digital. Pour Pascal DURAND, celles et ceux qui attendaient des propositions susceptibles de propulser l'Europe dans l'ère numérique...
Droits et libertés
La protection des données a un nouveau contrôleur...
22 octobre 2014
La Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a nommé hier un nouveau contrôleur européen de la protection des données. Créé en 2001, ce poste, peu connu, est pourtant décisif. Autorité...
Culture
Le Parlement européen donne raison aux écologistes et...
3 avril 2014
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. Les eurodéputé-e-s du groupe des Verts/ALE...
Culture
Protection des données personnelles : des négociations...
21 octobre 2013
Alors que Prism, le programme américain de surveillance sur Internet mis en place par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) continue de faire scandale en France et dans le monde, la protection des données personnelles est au coeur des débats...
Commerce
Espionnage et libre-échange transatlantiques:...
1 juillet 2013
Selon des documents communiqués par Edward Snowden, la France, l’Allemagne, l'Italie et la Grèce figuraient parmi les 38 "cibles" surveillées par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) dans le cadre du programme PRISM. La NSA espionnait les...