Tous les articles pour État de droit

Budget
Le Parlement européen, dernier rempart face au populiste...
Depuis son arrivée au pouvoir en Hongrie, Victor Orbán n’a eu de cesse de remettre en question l’État de droit. En l’occurrence, il est reproché à Victor Orbán et à son régime de s’attaquer à la liberté de la presse, à l’indépendance des...
Droits et libertés
Le Parlement s’apprête à voter une saisine de la Cour...
Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe Verts/ALE et rapportrice du Parlement européen sur la situation en Hongrie : « Une fois de plus, le Parlement doit intervenir face à la Commission et au Conseil qui donnent carte blanche...
Droits et libertés
Le Parlement européen demande une mission...
Les réformes récentes de la loi électorale, ainsi que la création d’une commission d’enquête sur l’ingérence russe, pourraient nuire à la tenue d’élections libres en Pologne et museler à la fois partis d’opposition et société civile. Le...
Transparence et Démocratie
Courrier des député·e·s européen·ne·s à Emmanuel...
Bruxelles, le 7 décembre 2022, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Madame la Secrétaire d’État chargée de l’Europe, Ces prochains jours, les États membres de l’Union européenne...
Transparence et Démocratie
Gel des fonds européens à la Hongrie
Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice sur la situation en Hongrie et cosignataire de la résolution pour le groupe Verts/ALE : « Les réformes proposées ne résoudront pas la situation catastrophique dans laquelle le gouvernement hongrois...
Droits et libertés
Pour le Parlement européen, la Hongrie n’est plus...
Gwendoline Delbos-Corfield, membre du groupe Verts/ALE et rapportrice sur Parlement européen sur la Hongrie, déclare : « Pour la première fois, une institution européenne dit la triste vérité : la Hongrie n’est plus une démocratie. Viktor...
Agriculture et pêche
Les fiches de la délégation Europe écologie au Parlement...
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Droits et libertés
Tout savoir sur le respect de l’État de droit
L’État de droit, c’est quoi précisément ? Comment est-il protégé dans l’Union européenne ? Que se passe-t-il exactement en Pologne et en Hongrie ? Comment est-il respecté ailleurs dans l’Union européenne ? Les explications de...
Droits humains
Plan de relance polonais
En effet, le gouvernement polonais n’a toujours rempli aucune des 3 conditions demandées par la Présidente von der Leyen en octobre 2021 et visant à restaurer l’indépendance de la justice polonaise. Il résiste toujours autant à respecter les...
Droits et libertés
Mécanisme de conditionnalité à l’encontre du...
Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice du Parlement européen sur la situation de l’État de droit en Hongrie : « Le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit est un outil important, mais il ne pourra remédier...
Droits et libertés
Les députés exhortent le Conseil à agir sur...
Les procédures de l’article 7, conçues pour examiner les violations de l’État de droit, sont bloquées au Conseil. La présidence française a organisé une audition du gouvernement polonais le 22 février et a prévu d’organiser une...
Droits et libertés
La Commission va déclencher le mécanisme de...
Ce mécanisme de conditionnalité est en place depuis janvier 2021. Le Groupe Verts/ALE a assigné la Commission devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir déclenché ce mécanisme et demande maintenant à la Commission de donner suite à son...