Tous les articles pour État de droit

Droits et libertés
Pas de tribune pour les ennemis de la démocratie
Réaction de Mélissa Camara, députée européenne, membre de la délégation Europe écologie, membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures “La présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne n’est...
Droits et libertés
Dernier rapport du mandat sur la situation en Hongrie
Mercredi 24 avril, les député⸱e⸱s ont adopté le rapport final de ce mandat sur la situation de l’État de droit en Hongrie. La résolution, qui examine la loi sur la souveraineté proposée récemment par le Fidesz, fournit une vue...
Budget
Le Parlement européen, dernier rempart face au populiste...
Depuis son arrivée au pouvoir en Hongrie, Victor Orbán n’a eu de cesse de remettre en question l’État de droit. En l’occurrence, il est reproché à Victor Orbán et à son régime de s’attaquer à la liberté de la presse, à l’indépendance des...
Droits et libertés
Le Parlement s’apprête à voter une saisine de la Cour...
Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe Verts/ALE et rapportrice du Parlement européen sur la situation en Hongrie : « Une fois de plus, le Parlement doit intervenir face à la Commission et au Conseil qui donnent carte blanche...
Droits et libertés
Le Parlement européen demande une mission...
Les réformes récentes de la loi électorale, ainsi que la création d’une commission d’enquête sur l’ingérence russe, pourraient nuire à la tenue d’élections libres en Pologne et museler à la fois partis d’opposition et société civile. Le...
Transparence et Démocratie
Courrier des député·e·s européen·ne·s à Emmanuel...
Bruxelles, le 7 décembre 2022, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances, Madame la Secrétaire d’État chargée de l’Europe, Ces prochains jours, les États membres de l’Union européenne...
Transparence et Démocratie
Gel des fonds européens à la Hongrie
Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice sur la situation en Hongrie et cosignataire de la résolution pour le groupe Verts/ALE : « Les réformes proposées ne résoudront pas la situation catastrophique dans laquelle le gouvernement hongrois...
Droits et libertés
Pour le Parlement européen, la Hongrie n’est plus...
Gwendoline Delbos-Corfield, membre du groupe Verts/ALE et rapportrice sur Parlement européen sur la Hongrie, déclare : « Pour la première fois, une institution européenne dit la triste vérité : la Hongrie n’est plus une démocratie. Viktor...
Agriculture et pêche
Les fiches de la délégation Europe écologie au Parlement...
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Droits et libertés
Tout savoir sur le respect de l’État de droit
L’État de droit, c’est quoi précisément ? Comment est-il protégé dans l’Union européenne ? Que se passe-t-il exactement en Pologne et en Hongrie ? Comment est-il respecté ailleurs dans l’Union européenne ? Les explications de...
Droits humains
Plan de relance polonais
En effet, le gouvernement polonais n’a toujours rempli aucune des 3 conditions demandées par la Présidente von der Leyen en octobre 2021 et visant à restaurer l’indépendance de la justice polonaise. Il résiste toujours autant à respecter les...
Droits et libertés
Mécanisme de conditionnalité à l’encontre du...
Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice du Parlement européen sur la situation de l’État de droit en Hongrie : « Le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit est un outil important, mais il ne pourra remédier...