Tous les articles pour État de droit

Droits et libertés
Mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit...
L’arrêt de la CJUE confirme que le mécanisme est conforme au droit européen et montre qu’il est urgent que la Commission active enfin cet outil. Déclaration de Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice du Parlement européen sur la situation en...
Budget
La Commission ne doit pas adopter le plan de relance...
En juillet 2021 un groupe de député·e·s nationaux hongrois et polonais avait demandé à la Commission de déclencher le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit contre la Hongrie et la Pologne. À l’occasion du sommet européen...
Droits et libertés
La Commission lance des procédures d’infraction...
Cela fait plusieurs mois que le Groupe Verts/ALE demande à la Commission de prendre des mesures fortes contre le gouvernement hongrois, afin que cessent ses attaques contre les droits fondamentaux de ses citoyen·ne·s. C’est maintenant au tour de la...
Droits et libertés
État de droit et droits fondamentaux en Hongrie et en...
À l’initiative du Groupe des Verts/ALE, deux débats essentiels étaient à l’agenda du Parlement européen de ce mercredi 7 juillet. Un premier sur la récente loi hongroise contre la communauté LGBTQI+. Un second sur les conclusions du Conseil...
Droits et libertés
La Cour de Justice de l’UE confirme la légitimité...
Cette décision confirme que le Parlement était dans son droit lorsqu’il a déclenché une procédure de sanction contre la Hongrie en raison de la grave détérioration de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux ces dernières...
Droits et libertés
Gwendoline Delbos-Corfield sur le rapport sur l’État...
« En cas de crise, nos gouvernements cherchent à réduire les droits et les libertés sous prétexte d’efficacité. Pourtant, la démocratie et l’engagement citoyen sont des outils puissants pour affronter les difficultés. »
Budget
Budget et État de droit : un chantage inacceptable de la...
Contexte Une fois tous les sept ans, les pays de l’Union européenne adoptent un « cadre financier pluriannuel » (CFP). Ce dernier fixe les montants maximums que l’UE pourra dépenser chaque année pour financer ses grandes politiques...
Budget
Budget pluriannuel : quelques avancées et des occasions...
Le mardi 10 novembre, à l’issue d’une énième réunion de négociation, le Parlement, le Conseil et la Commission européenne ont trouvé un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le plan de relance, les ressources propres et la...
Droits et libertés
État de droit en Hongrie et en Pologne
Déclaration de Gwendoline DELBOS-CORFIELD, rapporteure du Parlement européen sur la situation en Hongrie : « La dégradation de la situation tant en Hongrie qu’en Pologne se poursuit. Des tentatives de mainmise du gouvernement polonais sur le système...
Droits et libertés
Les citoyens polonais méritent une démocratie moderne et...
Déclaration d’Eva JOLY, membre de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : « Les tentatives du gouvernement polonais de saper l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’affaiblir l’État de...
Droits et libertés
Le Parlement dénonce la corruption et l’effondrement...
Déclaration d’Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission TAX3: « En Slovaquie, alors que des progrès ont été réalisés dans l’enquête sur l’assassinat de Ján Kuciak et Martina Kušnírová, les menaces contre les journalistes et...
Citoyen·ne·s
Pologne : une réforme judiciaire polonaise dangereuse pour...
La législation qui devrait entrer en vigueur le 3 juillet prochain conduirait à la retraite forcée des juges de plus de 65 ans. Elle permettrait au Parti de la loi et de la justice (PiS) de procéder à une série de remaniements au sein des plus hautes...