La Commission ne doit pas adopter le plan de relance polonais
Dans une lettre adressée le 15 novembre 2021 à Ursula von der Leyen, les président·e·s des groupes Verts/ALE, S&D, Renew, de la Gauche et du PPE demandent à la Commission européenne, en tant que gardienne des traités, de ne pas approuver le plan de relance polonais tant que les conditions du règlement du fonds de relance ne sont pas remplies, c’est-à-dire, tant que l’État de droit n’est pas rétabli.
En juillet 2021 un groupe de député·e·s nationaux hongrois et polonais avait demandé à la Commission de déclencher le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit contre la Hongrie et la Pologne. À l’occasion du sommet européen d’octobre 2021, notre groupe a rappelé que ni les États membres ni la Commission européenne ne doivent plus tolérer les attaques du gouvernement polonais contre l’indépendance de la justice, les personnes LGBTQI+, les médias et l’opposition, qui ébranlent les fondements de l’Union européenne. Nous avons demandé que la procédure de l’article 7 soit poursuivie, que les fonds du budget de l’Union européenne soit bloqués et que les paiements du fonds de relance soient suspendus. Le Parlement européen a soutenu notre initiative visant à poursuivre la Commission européenne devant la Cour européenne de justice pour inaction. La Pologne doit toucher 36 milliards d’euros au titre du plan de relance européen.
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