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Le PE vote un encadrement strict des bonus
7 juillet 2010
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, à une très large majorité, la proposition d’amendement de la directive fonds propres réglementaires (CRDIII) qui porte sur l’encadrement des rémunérations des dirigeants des banques et des traders.
Pascal Canfin, eurodéputé Europe écologie du Groupe des Verts/ALE, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires ; se félicite :
« Les banques vont devoir modifier leur politique de rémunération dès 2011. La pression du Parlement européen permet à (...)
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Appel européen à la création d’un contre-pouvoir au lobby des banques
21 juin 2010
Communiqué de presse des députés européens Pascal Canfin (Europe Ecologie), Pervenche Berès (PS - Socialistes & Démocrates) et Jean-Paul Gauzès (UMP - Parti Populaire Européen)
Pour la première fois 22 députés européens en charge de la régulation des banques et des marchés financiers lancent un appel transpartisan pour dénoncer l’asymétrie entre, d’un côté, le lobbying des acteurs financiers et, de l’autre, l’absence de contre-expertise indépendante en provenance de la société civile.
Cet appel mis en (...)
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Le Parlement européen durcit les règles sur la rémunération des banquiers
15 juin 2010
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté hier soir sa version de la directive européenne qui transpose en droit européen les engagements pris au G20 sur les règles de rémunérations des traders et des dirigeants des banques.
Sur trois points importants, le Parlement durcit les grands principes adoptés par le G20 en 2009 et le texte initial de la Commission européenne.
Le premier point limite à 500 000 euros par an la rémunération des dirigeants des banques qui (...)
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L’UE doit se doter d’un plan de coordination et de convergence fiscale
19 mai 2010
Ce mercredi 19 mai, les députés ont débattu, avec la Commission et le Conseil, sur l’intérêt politique de la stratégie "Europe 2020" dans le cadre de la crise financière et économique actuelle.
Philippe Lamberts, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE et membre de la commission économique et monétaire a souligné le fait que :
"C’est le tabou de la souveraineté fiscale qu’il faut faire sauter. Il n’y aura pas de finances publiques soutenables sans une fiscalité juste et efficace. Taxe sur les transactions (...)
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Accord du Conseil sur les fonds alternatifs : une régulation en trompe l’œil
18 mai 2010
Après le vote hier par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, le Conseil des ministres européens des finances (ECOFIN) a trouvé aujourd’hui un accord sur la directive fonds alternatifs. Pascal Canfin analyse les principales différences entre les deux textes.
Que vont devenir les fonds gérés depuis Londres et situés aux Iles Caymans ?
Dans la version du Conseil, ces fonds seront toujours commercialisés au Royaume-Uni et donc accessibles à l’ensemble des (...)
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Directive AIFM : les fonds alternatifs devront désormais rendre des comptes
17 mai 2010
La directive sur les fonds alternatifs (AIFM) a été adoptée ce soir par une majorité formée par le parti populaire européen, les socialistes et les Verts de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. L’extrême droite, les conservateurs britanniques et les libéraux ont voté contre. La gauche unitaire européenne s’est abstenue.
A l’issue du vote, Pascal Canfin, négociateur pour le groupe des Verts sur ce texte, se félicite :
"Il n’est jamais trop tard pour bien faire. La (...)
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