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Tous les articles pour Droits sociaux
Droits sociaux
Question écrite sur le respect du principe « à travail...
23 septembre 2019
Le décret français relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (no 2001-1382 du 31 décembre 2001) prévoit par défaut qu’ils travaillent en gardes de 12 heures avec des obligations annuelles de service de 1 607 heures. Il...
Droits et libertés
Les Verts / ALE appellent à une loi ambitieuse et...
30 avril 2019
Malgré la richesse des États membres de l’UE, près d’un citoyen européen sur quatre est menacé de pauvreté ou d’exclusion sociale. Le chômage reste très élevé dans l’Union: 20 millions d’Européens n’ont pas...
Droits et libertés
Équilibre vie professionnelle et privée : le chemin vers...
4 avril 2019
Ce texte prévoit : – 10 jours de congés paternité rémunérés à hauteur des congés maladies – 4 mois de congés parentaux dont deux non transférables et dont le niveau de paiement est décidé par les Etats membres – 5 jours de...
Droits sociaux
Paquet mobilité : le Parlement européen fait des routiers...
4 avril 2019
Karima DELLI, présidente de la Commission Transport et Tourisme du Parlement européen déclare : « Si la récente révision de la directive sur le détachement des travailleurs comportait des progrès réels, c’était au prix de l’exemption du...
Droits et libertés
Un bon accord sur la coordination de la sécurité sociale
19 mars 2019
Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen: « Malgré la difficulté des négociations, nous venons de conclure un accord qui garantit enfin une protection sociale adéquate aux citoyens circulant au sein de...
Citoyen·ne·s
Conservateurs et Libéraux européens refusent...
14 février 2019
Commentant cette décision, Eva JOLY, députée européenne écologiste en charge des négociations sur le texte pour le groupe des Verts au Parlement européen, déclare : « Nous sommes profondément attachés au droit fondamental à manifester et nous...
Droits sociaux
Autorité européenne du travail : une avancée de...
14 février 2019
Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission transports du Parlement européen : « Face aux abus, la mise en place d’une Autorité européenne était nécessaire. Elle permettra d’aider et d’accompagner non seulement les...
Droits et libertés
Équilibre entre vie professionnelle et vie privée : un...
24 janvier 2019
À l’avenir, le droit à dix jours de congé de paternité payé vaudra pour l’ensemble des pays de l’UE. Également, le droit à cinq jours par an de congé pour les personnes s’occupant de proches tout comme le droit à quatre mois...
Droits sociaux
Paquet Mobilité : les gouvernements doivent mettre fin à...
10 janvier 2019
Le seul compromis adopté concerne le cabotage. Celui-ci renforce la législation actuelle en mettant en place une période de carence entre les périodes de cabotage, ainsi que le retour obligatoire du camion dans son pays d’établissement une fois par...
Droits et libertés
Allocations familiales / Autorité européenne du travail :...
20 novembre 2018
Les groupes conservateurs et libéraux voulaient pour leur part réduire les allocations familiales lorsque les parents travaillent dans un pays de l’UE autre que le leur. La commission EMPL a également voté pour rendre le système de sécurité...
Droits sociaux
Une étape majeure pour la protection de tous les...
18 octobre 2018
Le mandat a également été donné pour entamer les négociations en trilogue (Parlement + Conseil + Commission). Un accord devrait être trouvé d’ici le début de l’année prochaine. Déclaration de Karima DELLI, Présidente de la Commission...
Commerce
L’Europe doit s’engager pour la défense des droits...
4 octobre 2018
L’initiative de ce traité international est portée par les pays émergents, mais reste peu soutenue, voire clairement combattue, par certains pays occidentaux. Cette attitude peu constructive de l’Union européenne est d’ailleurs fréquemment...