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Tous les articles pour Transparence
Consommateurs
Publication du rapport annuel de la Commission européenne...
24 mars 2015
La Commission européenne vient de publier ce 23 mars le rapport annuel 2014 relatif au système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux. Réaction de Pascal Durand, membre de la commission du marché intérieur et de la protection des...
Economie
Dumping fiscal: la commission européenne joue petit bras
18 mars 2015
Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans,...
Lanceurs d'alerte
Le secret d’affaires peut nuire à votre santé,...
12 mars 2015
Le Parlement européen débat actuellement d'une proposition législative de la Commission européenne visant à établir une directive européenne sur le secret d'affaires. Jusqu'à présent, la protection de l'acquisition illégale, la divulgation et...
Economie
Lanceurs d’alerte « sous haute surveillance »
11 mars 2015
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur la protection des intérêts de l'UE et la lutte contre la fraude. Celui-ci invite la Commission européenne à proposer rapidement une législation protégeant les lanceurs d’alerte :
Commerce
La transparence, un exercice compliqué
10 mars 2015
Les gouvernements européens ont publié aujourd'hui le mandat de négociation (1) de l'accord sur le commerce des services (ACS). Ces négociations qui ont débuté en mars 2013 concernent 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont...
Economie
Évasion fiscale/Luxleaks: premier « stress test » pour...
6 mars 2015
Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat...
Economie
Le travail d’enquête parlementaire sur...
26 février 2015
La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est celui...
Economie
McDonald’s : Quand la malbouffe rencontre...
25 février 2015
Dans un rapport (1) publié aujourd’hui, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) met la multinationale McDonald's au cœur de la tourmente, accusée d’évasion fiscale à hauteur d’un milliards d’euros en 4 ans pour...
Economie
Rallier les groupes politiques sur deux propositions...
24 février 2015
Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité...
Institutions européennes
Coalition de blocage contre la Commission d’enquête
5 février 2015
La Conférence des Présidents vient de rejeter la demande Commission d'enquête sur les pratiques fiscales déloyales déposée par le Groupe VERTS-Ale. Une proposition soutenue par plus de 25% des députés et dont le mandat a été jugé légalement...
Economie
Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête...
4 février 2015
Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. L'affaire du...
Economie
Une question de volonté politique
3 février 2015
En amont de la conférence des Présidents de ce jeudi 5 février, le service juridique du Parlement européen a rendu ce matin son avis sur la proposition déposée par le Groupe Verts-ALE de commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscaux. Selon...