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Droits et libertés
Protection des données personnelles/Facebook: la...
23 septembre 2015
L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, Yves Bot, a rendu aujourd'hui son avis sur le transfert des données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook aux États-Unis dans le cadre des principes «Safe Harbor».
International
La Commission européenne doit enquêter pour savoir si la...
22 septembre 2015
Nous demandons à la Commission européenne d'ouvrir une enquête sur les lois qui viennent d'être adoptées en Hongrie concernant l'asile. Dans une lettre adressée au Président de la Commission Juncker, le groupe des Verts-ALE expose ses préoccupations...
International
Relocalisation de 120 000 réfugiés : dépasser les...
22 septembre 2015
Alors que le Conseil extraordinaire Justice et affaires intérieures (JAI) est sur le point d'entamer ses travaux, le pessimisme prévaut. Les ministres se réunissent une fois de plus pour tenter de trouver un accord sur un mécanisme provisoire de...
Environnement et santé
Scandale Volkswagen: l’Europe doit recadrer...
22 septembre 2015
Hasard du calendrier, le Parlement révise la législation destinée à réduire les émissions polluantes des véhicules légers. Un vote qui intervient alors que l'agence américaine de protection de l'environnement vient d'épingler Volkswagen pour...
Environnement et santé
Bisphénol A: le Conseil constitutionnel considère que le...
18 septembre 2015
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision ce jeudi 17 septembre sur l'interdiction du Bisphénol A. Si les « Sages » estiment que le législateur est dans son droit à suspendre la commercialisation du bisphénol A pour le marché français, ils...
Economie
« La transparence fiscale, ce n’est pas la...
18 septembre 2015
L’écologiste Pascal DURAND a fait voter au Parlement européen, avec d’autres députés, un texte qui permettra de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. Il doit désormais être approuvé par le Conseil européen, émanation des États. Ces...
Agriculture et pêche
Crise agricole: José Bové déchire en plénière les...
17 septembre 2015
Intervention de José Bové sur la crise agricole et les mesures proposées par le conseil et la commission censées répondre au désarroi des agriculteurs européens, en session plénière du Parlement européen à Bruxelles le 16 septembre 2015.
Agriculture et pêche
Le logiciel de la PAC réformée est bel et bien périmé
16 septembre 2015
Alors que les institutions européennes débattent cet après-midi de la crise agricole, force est de constater que la dérégulation des marchés agricoles européens conjuguée à une renationalisation de nombreuses politiques provoquent une pagaille...
Procès des 1000 vaches : les syndicalistes condamnés et...
16 septembre 2015
Mercredi 16 septembre, la cour d’appel d’Amiens a rendu son jugement concernant les neuf militants de la Confédération Paysanne, poursuivis pour avoir « endommagé » à deux reprises des installations de la ferme des 1000 vaches. Les militants...
La démocratie européenne à l’épreuve des...
15 septembre 2015
A l'occasion des Journées d'été d'EELV, le jeudi 20 août 2015, de 14h30 à 16h, dans l'amphithéâtre B2 de l'Université Lille 3 à Villeneuve d'Asq, la délégation Europe Ecologie au Parlement européen organisait un forum intitulé « la démocratie...
Emplois
Arrêt Alimanovic : un nouveau coup d’arrêt à la...
15 septembre 2015
Karima DELLI regrette une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union Européenne jugeant qu’un État membre peut exclure de certaines prestations sociales, à caractère non contributif, des citoyens de l’Union qui s’y rendent pour trouver du...
Economie
Evasion fiscale : Barrer l’accès des lobbyistes...
15 septembre 2015
Les représentants des groupes politiques au sein de la Commission spéciale TAXE ont apporté leur soutien à la proposition de Sven GIEGOLD et Eva JOLY du groupe Verts/ALE demandant le retrait de l’autorisation d’accès au Parlement européen pour les...