Archives
Commerce équitable
Transparence fiscale des grands groupes : Enfin une...
7 mai 2015
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté sa position relative aux "droits des actionnaires". Pascal DURAND et les écologistes ont saisi cette opportunité pour introduire et faire adopter des amendements permettant de lutter...
Economie
Dumping fiscal: la commission européenne joue petit bras
18 mars 2015
Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans,...
Economie
Évasion fiscale/Luxleaks: premier « stress test » pour...
6 mars 2015
Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat...
Economie
Le travail d’enquête parlementaire sur...
26 février 2015
La première réunion de la Commission spéciale qui devra se pencher sur l'évasion et le dumping fiscaux dans l'UE s'est tenue aujourd'hui. Une réunion constitutive pour décider des postes clés(1) de cette Commission spéciale dont le mandat est celui...
Economie
Rallier les groupes politiques sur deux propositions...
24 février 2015
Alors qu’une révision de la directive « droits des actionnaires », visant à renforcer la transparence des activités des entreprises, est actuellement en cours au niveau européen, le groupe des Verts/ALE a décidé d’utiliser cette opportunité...
Economie
Évasion et dumping fiscal : une commission d’enquête...
4 février 2015
Depuis des décennies, les multinationales européennes mettent en concurrence les États Membres afin de payer le moins d’impôts possible. Résultat de cette concurrence fiscale, les petites entreprises payent et les grosses ne payent pas. L'affaire du...
Economie
Evasion fiscale / Blanchiment d’argent : un premier...
17 décembre 2014
Dans le cadre de la troisième révision de la directive anti-blanchiment d’argent, le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont aujourd’hui trouvé un accord sur la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des...
Economie
Evasion fiscale/Lux leaks: l’inaction coupable du...
10 décembre 2014
L’industrie fiscale du Luxembourg est l’objet d’une seconde série de révélations. Elles mettent cette fois en lumière le rôle déterminant de certains grands cabinets de conseil en tant que chevilles ouvrières de l’optimisation fiscale. Les...
Economie
Évasion et Optimisation fiscales: Sapin, Schauble et...
2 décembre 2014
Pour Eva Joly, membre de la Commission économique et monétaire : "Le réveil des Ministres* sur le dumping fiscal et les stratégies agressives d'optimisation fiscale est utile mais demeure inconsistant au niveau des mesures préconisées. Du moins si leur...
Economie
Des propositions concrètes contre l’évasion...
27 novembre 2014
Ce jeudi 27 novembre, suite à l'affaire du Lux Leaks, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker doit faire face au Parlement européen de Strasbourg à une motion de censure déposée par l’extrême droite européenne.
Economie
Luxleaks – Évasion fiscale: Lancement de la pétition...
25 novembre 2014
À l'initiative d'Eva JOLY et de Philippe LAMBERTS, députés européens, le Groupe Verts/ALE lance aujourd'hui un site-action dédié à l'urgence de la lutte contre l'évasion fiscale.
Economie
Lux Leaks : Jean-Claude Juncker ne l’emportera pas...
12 novembre 2014
Suite aux révélations de l’enquête internationale « Lux Leaks » sur la fraude fiscale, qui a mis en évidence la conclusion par plus de 340 entreprises d’«?arrangements fiscaux?» avec le Grand-Duché du Luxembourg, et après plusieurs jours de...