Archives
Droits et libertés
Participez à notre consultation sur la protection des...
17 juin 2016
Les affaires et les scandales se multiplient et chaque fois la même question revient : qu’attendons-nous pour protéger les lanceurs d’alerte ? En plein procès d'Antoine Deltour et deux semaines après le vote controversé sur la directive Secret...
Droits et libertés
Secrets des affaires et protection des lanceurs...
27 mai 2016
L’adoption formelle de la directive « Secrets d'affaires » par les États membres a finalement eu lieu aujourd'hui, après un mois de débats absurdes sur la traduction en français du terme « wrongdoing ». Cette énième péripétie dans l'adoption de...
Lanceurs d'alerte
Secret d’affaires : Lettre ouverte à Michel Sapin et...
18 mai 2016
Le 25 mai 2016, le Conseil des Ministres se réunit pour adopter la directive sur le secret des affaires. Dans une lettre ouverte publiée par Libération, Eva JOLY et Pascal DURAND demandent à Michel Sapin et à Stéphane Le Foll de ne pas entériner cette...
Droits et libertés
L’UE doit protéger les lanceurs d’alerte et...
3 mai 2016
Face au silence et à l'inaction de la Commission européenne, nous présentons un projet de directive pour protéger les lanceurs d'alerte et ainsi contrebalancer la directive sur les secrets des affaires dont l'adoption formelle par les Etats européens...
Economie
« Il est urgent de créer un statut pour protéger les...
29 avril 2016
Le procès du lanceur d’alerte Antoine Deltour et du journaliste de Cash Investigation Edouard Perrin, à l’origine des révélations sur le scandale fiscal « LuxLeaks », s'est ouvert au Luxembourg mardi 26 avril. Eva JOLY revient sur le rôle des...
Lanceurs d'alerte
Directive Secret d’affaires : démêler le vrai du...
27 avril 2016
Jeudi 14 avril 2016, le Parlement européen a voté à une large majorité la directive sur le secret des affaires. Parmi les eurodéputés français, seuls les Verts et les élus du Front de gauche s’y sont opposés. Pour éteindre la polémique et le...
Lanceurs d'alerte
Secrets d’affaires : les intérêts prévalent sur le...
14 avril 2016
Le Parlement européen a adopté ce jeudi une nouvelle législation protégeant les secrets d'affaires (1). Le groupe Verts-ALE s'est opposé à cette législation qui renforce les droits déjà existants protégeant les secrets d'affaires au détriment du...
Transparence
Secret d’affaire: les Verts s’opposent à ce...
28 janvier 2016
La Commission des affaires juridiques a adopté le rapport sur la proposition de directive relative à la protection des secrets d’affaires (1). Les membres Verts-ALE sont les seuls à avoir voté contre. Réaction de Pascal DURAND. Pour Pascal Durand,...
Transparence
Transparence et Lobbies: les Verts européens lancent un...
1 décembre 2015
Alors que des propositions législatives visant à encadrer le rôle des lobbies dans le processus décisionnel se font toujours attendre, le groupe Verts du Parlement européen prend les devants et lance aujourd'hui son outil "lobbycal" : le premier outil de...
Transparence
Allô Bruxelles avec Pascal Durand
16 juin 2015
Suite au vote de la très contestée directive sur le secret d'affaires, Pascal DURAND est l'invité de RFI, où il revient notamment sur le lancement par la journaliste de France Télévisions Elise Lucet et par le collectif « Informer n'est pas un délit...
Droits et libertés
Le «secret des affaires» contre la démocratie en Europe
16 juin 2015
Alors qu'en commission parlementaire, les députés européens se prononcent mardi 17 juin, Pascal DURAND, Eva JOLY et Michèle RIVASI prennent la plume aux côtés d'autres élus pour dénoncer le projet de directive sur le secret d'affaires.
Lanceurs d'alerte
Un statut européen pour les lanceurs d’alerte
1 juin 2015
Corruption, environnement, finance, santé, surveillance de masse : protéger les lanceurs d'alerte pour protéger nos démocraties ! Eva JOLY animait une conférence pour débattre de la meilleure protection possible à donner à ces hommes et ces femmes qui...