Tous les articles pour Transparence

Les équipes parlementaires de la mandature 2014-2019

Consultation publique européenne : des résultats...

24 septembre 2015

La Commission européenne a publié les réponses à la consultation publique sur la transparence fiscale lancée en juillet dernier. Pour Pascal DURAND, la réponse est sans appel et souligne que la Commission européenne n'a que trop tardé à agir pour la...

Évasion fiscale en Europe : une victoire au goût amer

10 juillet 2015

Dans une tribune publiée par Le Monde, Pascal DURAND revient sur les avancées en matière de justice fiscale obtenues par le Parlement européen. Pourtant, elles ont un prix, payé par les seules personnes poursuivies aujourd’hui en Europe : non les...

Enfin une victoire pour la transparence fiscale et la...

Le Parlement européen vient d’adopter le rapport Cofferati sur l'engagement à long terme des actionnaires. Pendant le travail parlementaire, les écologistes avaient décidé d’utiliser cette opportunité législative pour introduire des amendements...

Lanceurs d'alerte

« Monsieur le Président, donnez l’asile à Julian...

Tribune publiée sur Médiapart le 3 juillet 2015 appelant le Président de la République François Hollande à accorder l'asile à Julian Assange, fondateur de Wikileaks et reclus depuis trois ans l'ambassade d'Equateur à Londres.

Espionnage par la NSA : la France doit réagir Voici 3...

François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jacques Chirac et leurs entourages ont été espionnés par la NSA, selon des informations divulguées par Wikileaks, Mediapart et Libération. Quelles leçons tirer de ce scandale d'État ? Tribune de la délégation...

Institutions européennes

Une protection européenne pour les lanceurs d’alerte

Lors d'une conférence organisée par Eva JOLY, une représentante de la Commission européenne a laissé entendre que la Commission n'avait aucune intention de faire une proposition législative sur la protection des lanceurs d'alerte au niveau européen...

Directive sur le secret des affaires : le socle juridique...

L'émission En direct de l'Europe sur France Info était consacrée ce dimanche 21 juin la directive sur le secret des affaires actuellement débattue en Europe. L'occasion pour Pascal DURAND de revenir sur les risques que fait peser ce texte sur les droits...

Les entreprises vont-elles bâilloner l’info ?

Eva JOLY était l'invitée de l'émission de Sonia Devillers, L'Instant M, sur France Inter, mercredi 17 juin 2015, à propos de la directive sur le secret des affaires actuellement débattue au Parlement européen.

Allô Bruxelles avec Pascal Durand

Suite au vote de la très contestée directive sur le secret d'affaires, Pascal DURAND est l'invité de RFI, où il revient notamment sur le lancement par la journaliste de France Télévisions Elise Lucet et par le collectif « Informer n'est pas un délit...

Secret d’affaires: une directive liberticide

La commission des affaires juridiques du Parlement européen vient d'adopter le rapport sur la protection des secrets d'affaires. Après des mois de négociations, et bien que cette proposition ait été améliorée, l'équilibre général du texte demeure...

Droits et libertés

Le «secret des affaires» contre la démocratie en Europe

Alors qu'en commission parlementaire, les députés européens se prononcent mardi 17 juin, Pascal DURAND, Eva JOLY et Michèle RIVASI prennent la plume aux côtés d'autres élus pour dénoncer le projet de directive sur le secret d'affaires.

Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP –...

Cette semaine, nous prenons le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Troisième raison pour Pascal DURAND,...

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